PTZ : le dispositif prorogé jusqu’en 2027, mais davantage ciblé

Les règles du prêt à taux zéro vont changer en 2024

Le Gouvernement a décidé de prolonger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027, mais avec des conditions plus restrictives. Désormais, le PTZ sera spécifiquement destiné à l’acquisition d’un logement neuf dans une zone tendue au sein d’une opération de logements collectifs, ou à l’acquisition d’un logement ancien dans une zone détendue sous réserve de réaliser des travaux de rénovation. Ces nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Actuellement, le PTZ est réservé aux ménages qui respectent certaines conditions de revenus, variant en fonction de leur zone d’habitation. Par exemple, pour un couple sans enfant, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 51 800 euros pour l’achat dans le neuf en zones A bis et A, ou 42 000 euros en zone B1.

Le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer, comprenant le prix d’achat, les éventuels travaux et la commission de l’agent immobilier. Ensuite, aucun remboursement n’est requis pendant une période déterminée (5, 10 ou 15 ans), selon divers critères, dont les revenus. Le prêt est ensuite étalé sur une durée de 20 ou 25 ans.

PTZ : un dispositif pourtant très apprécié dans le secteur de la construction

Pour rappel, le PTZ est un prêt aidé. Les intérêts et les frais de dossier que n’a pas à supporter l’emprunteur, sont financés par l’État. Plus précisément, c’est la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété) qui autorise les banques à accorder des prêts à taux zéro et à recevoir une indemnisation de l’État pour compenser l’absence d’intérêts et le report du remboursement dont bénéficient les emprunteurs.

BFM Immo s’est intéressé aux chiffres publiés par la SGFGAS pour l’année 2022. On constate que 63 962 prêts à taux zéro ont été accordés, dont plus de 78 % étaient destinés à des projets dans le neuf. Le PTZ est donc principalement un coup de pouce pour les ménages qui construisent leur propre logement ou achètent un appartement sur plan (VEFA). Sur l’ensemble des PTZ (neufs et anciens), plus de la moitié sont octroyés à des ménages qui construisent leur maison individuelle, soit 32 943 dossiers. Avec les nouvelles limitations à venir sur le PTZ, près de 33 000 ménages n’auront plus accès à cette aide, ce qui est considérable par rapport au marché des maisons individuelles (environ un tiers du marché des maisons neuves).

Si l’on s’intéresse aux zones où sont construits les logements grâce au PTZ, il apparait que parmi les 50 214 dossiers dans le neuf, on en compte 17 674 en zone C (35,2 %), 8 289 en zone B2 (16,5 %), 12 529 en zone B1 (25 %) et enfin 11 722 en zone A (23,3 %). Selon le ministère du Logement cité par BFM Immo, les zones A (et A bis) et B1 resteront considérées comme des zones tendues. Le recentrage du PTZ sur ces zones signifie donc qu’un peu plus de la moitié des projets de constructions neuves ne pourront plus bénéficier du PTZ.

D’autres mesures pour tenter de sortir de la crise du logement

La prorogation et le ciblage du PTZ ne sont pas les seules mesures retenues à l’issue des travaux du CNR dédié au logement. Le 5 juin dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne a présenté la feuille de route du Gouvernement, destinée à sortir de la crise du logement. On y trouve également :

• Le bail réel solidaire (BRS) : afin d’élargir l’éligibilité au BRS, les plafonds de revenus seront revus à la hausse, permettant ainsi à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier.
• Le taux d’usure : tandis que la mensualisation du taux plafond devait prendre fin le 1er juillet, elle a finalement été prolongée jusqu’à la fin de l’année.
• La garantie Visale : d’ici à 2027, l’État prévoit d’étendre la garantie Visale d’Action Logement à plus de 2 millions de personnes, contre 1 million actuellement. Cette garantie permet aux jeunes et aux salariés de bénéficier d’une caution locative gratuite.
• Le dispositif Pinel : les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel et Pinel+ prendront tous les deux fin le 31 décembre 2024.
• MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ : à partir de 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ sera structuré en deux piliers pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Un pilier « efficacité » et un pilier « performance ». MaPrimeAdapt’ sera, quant à elle, lancée le 1er janvier 2024 pour aider les seniors qui souhaitent adapter leur logement au vieillissement.