Aides à l’acquisition : le PTZ est prolongé d’un an

Qu’est-ce que le CNR dédié au logement ?

Annoncé par le président de la République en septembre dernier, le Conseil national de la refondation est divisé en trois niveaux, dont des CNR thématiques. Ceux-ci permettent la conduite d’ateliers de réflexion et de consultations sur des thèmes définis tels que le logement.

« Ce Conseil national de la Refondation est le vôtre. Bâtissons ensemble le logement de demain. Nous ferons avec vous, les uns avec les autres, dans l’unité. »

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement.

Ce CNR, dédié au logement, qui a été officiellement lancé en novembre 2022, a fait l’objet de réunions publiques dans tous les territoires français et de consultations. Les résultats qui devaient être annoncés le 9 mai dernier étaient fermement attendus par toute une filière. Ils ont finalement été reportés à une date ultérieure, non communiquée.

Le PTZ prolongé d’un an

Seule information obtenue, celle de la prorogation du PTZ en 2024. Ce prêt à taux zéro qui permet aux primo-accédants d’acheter une partie de leur résidence principale sans payer d’intérêts d’emprunt ni frais de dossier, devait prendre fin le 31 décembre 2023.

Pour l’heure, difficile cependant de savoir si les conditions d’éligibilité resteront identiques. Pour rappel, le PTZ est aujourd’hui soumis à des conditions de revenus, à un zonage précis et dépend de la nature du bien et de la composition du foyer.

Dans le cadre des « 100 jours d’apaisement », Elisabeth Borne avait présenté plusieurs pistes de réflexion parmi lesquelles la prorogation et la simplification du prêt à taux zéro.

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Une baisse du volume des PTZ accordés

Il faut dire que d’après la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété), qui gère le PTZ pour le compte de l’État, sa production a chuté de – 16 % entre juillet et septembre 2022. Un chiffre qui porte à 16 252 le nombre de dossiers acceptés sur la période, contre 19 429 l’année précédente.

Cette baisse touche l’ensemble du territoire, avec toutefois quelques disparités selon les régions. Selon Meilleurtaux, la Normandie arrive en tête avec – 27 %, suivie du Centre-Val de Loire (- 26 %) et de l’Île-de-France (- 21 %). Les bénéficiaires sont, pour moitié, âgés de 26 à 35 ans et les ¾ ont recours à ce prêt aidé pour financer l’achat d’un logement neuf.

Hausse du coût du PTZ en 2023

Pris en charge par l’État par l’intermédiaire de la SGFGAS, les intérêts du PTZ devraient peser lourd sur les finances publiques en 2023 en raison de la hausse des taux. Le magazine Capital rapporte, ainsi, un coût du PTZ de l’ordre de 1,5 milliard d’euros pour l’État en 2022 et qui pourrait tripler cette année.

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Aides au logement et à l’accession à la propriété : quelles mesures pour 2024 ?

D’autres mesures résultant des discussions menées dans le cadre du CNR logement doivent être annoncées par le Gouvernement. Pour l’heure toutefois, nul n’en connaît la teneur et les impacts. Selon certaines indiscrétions, cela pourrait cependant, concerner la prorogation du dispositif Pinel pour les investisseurs, celui-ci étant progressivement remplacé par le super Pinel, la création d’un statut fiscal propre aux bailleurs privés, ainsi que l’assouplissement des règles d’octroi du crédit immobilier.

En novembre dernier, tous les acteurs réunis lors de la réunion de lancement du CNR logement avaient évoqué les nombreux problèmes rencontrés par la filière comme le mal-logement, les difficultés d’accès au crédit immobilier pour les ménages modestes et notamment les primo-accédants, la rénovation des passoires thermiques, les logements vacants, toujours trop nombreux, le manque de logements HLM, le poids grandissant du logement dans les dépenses des ménages, l’impact énergétique des bâtiments ou encore l’artificialisation des sols.

Des centaines de propositions formulées : exemple avec la construction et l’aménagement

En avril dernier, le groupe de travail « produire des logements nouveaux » a présenté quelque 19 propositions au Gouvernement pour dynamiser, soutenir et relancer le marché de l’immobilier. Objectif, prioriser l’existant en réaménageant et en tenant compte des souhaits des habitants déjà en place. Parmi les propositions du groupe de travail, retenons :

• Déléguer davantage de compétences aux Autorités organisatrices de l’habitat,
• Attribuer un bonus aux maires engagés dans la construction ou la transformation de logements,
• Généraliser l’utilisation d’OTELO, un outil permettant de prévoir les besoins en production (construction et transformation) de logements selon les politiques territoriales,
• Interdire les enchères sur le foncier public.