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Le Prêt à Taux Zéro en bref

Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est un prêt immobilier remboursable sans intérêt, conditionné à l’obtention d’un crédit immobilier classique complémentaire. Succédant au Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), il en reprend les grandes lignes tout en étendant son champs d’action.

Le PTZ a l’avantage de pouvoir être pris en compte comme « apport personnel » par les banques lors d’une demande de crédit immobilier classique pour compléter ce prêt spécifique.

Ce prêt aidé par l’État doit être associé, au moins, à un autre emprunt tels que le Prêt d’accession sociale, le prêt conventionné, le PEL, un prêt bancaire ou un des prêts complémentaires pour financer l’intégralité de l’acquisition immobilière.

Attention, quelques ajustements pourraient être apportés au PTZ dès 2024. En effet, le gouvernement souhaite élargie le spectre des bénéficiaires, notamment en le rendant plus accessibles aux classes moyennes. Aucune décision définitive n’a encore été prise par le gouvernement, mais la révision des barèmes et l’assouplissement des critères d’éligibilité restent dans les petits papiers de l’exécutif.

Qui peut en bénéficier ?

Un emprunt réservé aux primo-accédants

Réservé aux seuls primo-accédants (n’ayant pas été propriétaires d’un bien immobilier au cours des deux années précédant la demande d’emprunt), le Prêt à Taux Zéro est accordé sous condition de ressources. Toutefois, si vous êtes invalides ou que vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), vous pouvez prétendre au PTZ sans être primo-accédant. Cette exception s’applique également aux personnes victimes d’une catastrophe technologique ou naturelle rendant le bien immobilier inhabitable.

Les plafonds de ressources du PTZ

Les ménages candidats à ce prêt aidé doivent ainsi présenter un « revenu fiscal de référence » n’excédant pas un plafond prédéterminé tenant non seulement compte de la composition du foyer mais également de la localisation géographique du logement à financer. À noter qu’un ménage ne peut se voir accorder qu’un seul PTZ à la fois. Dans le cadre d’une vaste réforme du dispositif, les plafonds de ressources en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ont été relevés.

Tableau récapitulatif des plafonds de ressource (en €)

Composition du ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000	30 000	27 000	24 000
2	51 800	42 000	37 800	33 600
3	62 900	51 000	45 900	40 800
4	74 000	60 000	54 000	48 000
5	85 100	69 000	62 100	55 200
6	96 200	78 000	70 200	62 400
7	107 300	87 000	78 300	69 600
8 et plus	118 400	96 000	86 400	76 800

Zone A : Paris intra-muros, agglomération parisienne, Genevois français, Côte d’Azur.
Zone B : Communes d’Ile-de-France ne dépendant pas déjà de la zone A, certaines zones frontalières et certains territoires du littoral, les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants.
Zone C : le reste des communes françaises.

Pour connaître la zone de la commune dont vous dépendez, vous pouvez consulter l’arrêté du 1er août 2014 ou bien la carte de zonage du gouvernement.

Les types de logements finançables

Privilégiant l’acquisition de logements neufs, le Prêt à Taux Zéro permet, depuis le 1er janvier 2015, de financer sous certaines conditions l’achat d’un bien immobilier ancien.

Achat d’un logement ancien : nommé pour l’occasion « PTZ revitalisation rurale », l’élargissement du dispositif aux logements anciens reste relativement limité (près de 6 000 communes rurales concernées) et n’est autorisé que si le bien visé nécessite la réalisation d’importants travaux de rénovation (pour un coût équivalant à au moins 25 % du montant global de l’acquisition).
Achat d’un logement neuf : appartement, maison avec terrain ou dépendance, construction, il permet ici de financer n’importe quel type de bien immobilier à condition toutefois que celui-ci n’ait jamais été occupé.
L’aménagement de locaux professionnels en locaux à usage d’habitation donne aussi accès au PTZ (transformation de bureaux, usines, hangars, etc.), tant dans le neuf que dans l’ancien (avec décote).

Attention : l’ensemble du territoire n’est pas éligible au PTZ pour le financement d’un bien immobilier ancien : le logement doit être situé en zone B2 ou C. L’obligation de travaux est, pour sa part en vigueur. À noter que ceux-ci ne doivent pas avoir été lancés avant l’accord du PTZ.

Quelle que soit la nature du bien immobilier devant être financé, celui-ci devra nécessairement être occupé au titre de résidence principale. Impossible donc de prétendre au PTZ pour financer l’achat d’une place de parking, d’un fonds de commerce, d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier locatif. S’il souhaite mettre en location le logement ainsi acheté, son propriétaire devra attendre d’avoir remboursé intégralement son Prêt à Taux Zéro.

Le montant du prêt

Un PTZ ne peut à lui seul financer l’acquisition d’un bien immobilier et devra invariablement accompagner un crédit immobilier principal d’un montant plus élevé. En outre, la somme obtenue dans le cadre d’un Prêt à Taux Zéro ne pourra pas excéder la moitié du montant total emprunté (tous crédits confondus).

Le montant d’un PTZ dépend, avant tout, du coût total de l’opération qu’il compte financer. Il comprend le coût des travaux et/ou de l’acquisition ainsi que les honoraires de négociation. Coût d’opération que le législateur a, d’ailleurs, plafonné et dont la limite varie selon la composition du ménage et la zone géographique du logement.

Prix maximum du logement pour l’achat d’un logement neuf ou ancien

Composition du ménage	Plafonds d’opération pour l’achat d’un logement NEUF ou ANCIEN (en €)
Composition du ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000	135 000	110 000	100 000
2 personnes	210 000	189 000	154 000	140 000
3 personnes	255 000	230 000	187 000	170 000
4 personnes	300 000	270 000	220 000	200 000
5 personnes et plus	345 000	311 000	253 000	230 000

Si le prix d’acquisition du logement peut évidemment excéder la limite établie par ces plafonds, ce sont toutefois eux qui serviront de base de calcul au futur PTZ.

Exemple : un couple sans enfant vivant en zone A souhaite souscrire à un PTZ pour financer l’acquisition d’un appartement de 300 000 €. Afin de déterminer le montant empruntable, la banque ne prendra pas en considération l’intégralité du coût de l’opération mais basera ses calculs sur le plafond correspondant au profil du ménage emprunteur (2 personnes en zone A), soit 210 000 €.

Quotités du PTZ

Zone	Quotité pour un logement ancien	Quotité pour un logement neuf
A	Exclu	40 %
B1	Exclu	40 %
B2	40 %	20 %
C	40 %	20 %

Quotité maximum du PTZ pour l’achat d’un logement ancien

Toutes les zones	% du coût du logement
logement neufs ou anciens à rénover	40
HLM ancien	10

Montant maximum du Prêt à Taux Zéro pour un logement neuf par zone géographique (en €)

Nombre de personnes du ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	>Zone C
1	60 000	54 000	22 000	20 000
2	84 000	75 600	30 800	28 000
3	102 000	92 000	37 400	34 000
4	120 000	108 000	44 000	40 000
5 et plus	138 000	124 400	50 600	46 000

Montant maximum du Prêt à Taux Zéro pour un logement ancien par zone géographique (en €)

Nombre de personnes du ménage	Zone B2	Zone C
1	44 000	40 000
2	61 600	56 000
3	74 800	68 000
4	88 000	80 000
5 et plus	101 200	92 000

Montant maximum du PTZ depuis 2016 (en €)

Nombre de personnes du ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	>Zone C
1	60 000	54 000	44 000	40 000
2	84 000	75 600	61 600	56 000
3	102 000	92 000	74 800	68 000
4	120 000	108 000	88 000	80 000
5 et plus	138 000	124 400	101 200	92 000

Durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro

La durée de remboursement devra être comprise entre 20 et 25 ans. Les moins aisés pourront même profiter d’un différé de remboursement oscillant pour sa part entre 8 et 14 ans.

Afin de connaître le nombre d’années pendant lesquelles il aura à s’acquitter des mensualités de son crédit, l’emprunteur doit tout d’abord déterminer sa « tranche de remboursement ». Celle-ci prend en compte non seulement les revenus du ménage demandeur (qu’il conviendra ici de diviser par un coefficient directeur), le zonage géographique mais également la nature même du logement (ancien ou neuf) que le Prêt à Taux Zéro doit financer.

Pour connaître sa tranche de remboursement, il faut comptabiliser l’ensemble des ressources que perçoivent les souscripteurs. Le montant correspondra soit au revenu fiscal de référence de l’année N-2 de ces personnes soit au 1/9e du montant total de l’opération pour les prêts émis depuis le 1er janvier 2015. La banque se basera sur le résultat le plus élevé.

Le remboursement se déroule en deux phases : la période de différé, entre 5, 10 ou 15 ans, lors de laquelle vous ne remboursez pas le PTZ et la période de remboursement allant de 10 à 15 ans.

Attention : Un différé de remboursement est systématiquement appliqué depuis janvier 2016. Concrètement, les emprunteurs qui n’en bénéficiaient pas jusqu’ici pourront profiter d’un différé de 5 ans.

Calcul du coefficient familial

Nombre de personnes composant le foyer	Coefficient
1	1
2	1,4
3	1,7
4	2
5	2,3
6	2,6
7	2,9
8	3,2

Calcul du barème de la tranche de remboursement

Tranches de remboursement	Revenus de l’emprunteur (en €)
Tranches de remboursement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	< 22 000	< 19 500	< 16 500	< 14 000
2	< 25 000	< 21 500	< 18 000	< 15 000
3	< 37 000	< 30 000	< 27 000	< 24 000

Calcul de la durée de remboursement

Une fois sa tranche de remboursement connue, il est aisé pour l’emprunteur de déterminer la façon dont il aura à s’acquitter de son Prêt à Taux Zéro.

Pour les ménages disposant de revenus modestes, le principe du « capital différé » leur permet de ne verser aucune mensualité durant un laps de temps prédéterminé (la période 1) et de ne rembourser leur prêt que sur les années restantes (la période 2).

Tranches de remboursement	Capital différé (en %)	Durée de la période 1 (en années)	Durée de la période 2 (en années)
1	100	14	11
2	100	11	14
3	100	8	14
4	0	16	16
5	0	12	12

Durées de remboursement du PTZ

Tranches de remboursement	Pourcentage du capital différé (en %)	Durée totale du prêt (en années)	Période du différé (en années)	Durée totale du différé (en années)
1	100	25	15	10
2	100	22	10	12
3	100	20	5	15

Exemple de financement avec un Prêt à Taux Zéro

Un couple gagnant 30 000 € par an et résidant en zone A a acquis un appartement neuf (d’une valeur de 160 000 €) en contractant un Prêt à Taux Zéro.

Montant du PTZ accordé par la banque : 41 600 € (26 % de 160 000 €).
Niveau de ressource pris en compte lors de la détermination de la tranche de remboursement correspond aux revenus annuels du couple divisés par leur coefficient familial (30 000 € / 1,4), soit 21 428 €.
Durée de remboursement : étant dans la 2ème tranche de remboursement, le ménage disposera donc de 22 ans pour solder son prêt.
Différé de remboursement : 10 ans.

Au final, pour rembourser son PTZ, le couple n’aura rien à verser pendant les 10 premières années mais devra s’acquitter de 289 € par mois pendant les 12 années suivantes.

Les conseils de LPI
Constamment remanié pour répondre aux politiques immobilières des derniers gouvernements, le PTZ reste un excellent crédit pour financer un bien :

Taux d’intérêt à 0 %

Accessible à tous les ménages non propriétaires depuis 2 ans

Durée de remboursement < 25 ans

Possibilité de différé de remboursement

Comptabilisation du PTZ dans l’apport personnel

Possibilité de cumuler le Prêt à taux zéro avec d’autres prêts aidés (Prêt Action Logement, Prêt à l’Accession Sociale, Prêt Paris Logement, …).

En additionnant votre Prêt à Taux Zéro avec d’autres crédits aidés, vous augmenterez d’autant votre apport personnel et serez en position de force pour négocier un excellent taux auprès de votre banque pour le crédit amortissable complémentaire.

Le prêt à taux zéro (PTZ)