PTZ : de nouvelles règles d’éligibilité avec la réforme de 2024

Dans un contexte immobilier plus qu’incertain, avec un accès à l’emprunt très compliqué, devenir propriétaire est de l’ordre du rêve pour de nombreux Français. Le prêt à taux zéro (PTZ) a longtemps été un levier pour réaliser ce rêve, notamment pour les foyers modestes, permettant de financer en partie leur acquisition à un taux nul. Face à la complexité actuelle, le gouvernement a fait évoluer le PTZ pour favoriser la primo-accession à la propriété et assouplir les conditions d’octroi. Découvrons les nouvelles règles d’éligibilité au PTZ.

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Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt dont le taux d’intérêt est de 0 %. Il a été mis en place pour faciliter l’achat de la première résidence principale. Il est donc réservé aux primo-accédants et vient en complément d’autres prêts immobiliers. Le montant accordé dépend de plusieurs critères, notamment la situation géographique du logement et les revenus du foyer. Ce dispositif permet de couvrir une partie significative du coût de l’opération, rendant l’achat immobilier plus accessible.

La réforme du PTZ en vigueur depuis le 1er avril 2024

La loi de finances pour 2024 a défini de nouvelles conditions pour le PTZ. La nouvelle version du PTZ est à l’œuvre depuis le 1er avril 2024 et les modifications qu’il a subi sont importantes :

  • La prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2027
  • Une augmentation des plafonds de revenus ;
  • Une révision des quotités finançables avec la possibilité pour les ménages aux revenus modestes de financer jusqu’à 50 % de leur projet immobilier grâce au PTZ (contre 40 % auparavant) et jusqu’à 100 000 € ;
  • les durées de remboursement ont été adaptées pour offrir plus de flexibilité.

L’objectif de cette réforme est d’élargir l’accès au PTZ à un plus grand nombre de ménages, notamment par ces plafonds de revenus revus à la hausse et l’ajout d’une nouvelle tranche de revenus.

Par ailleurs, le champ d’action du PTZ a été recentré ; le prêt permet dorénavant de financer l’achat des biens immobiliers suivants :

  • Logement collectif acheté neuf ou en VEFA au sein d’une zone tendue
  • Logement acheté ancien avec des travaux hors zone tendue
  • Achat par des locataires d’un logement social (PTZ vente HLM)

Quels sont les changements pour les Français ?

Les changements apportés au PTZ en 2024 sont significatifs. Ils permettent à un plus grand nombre de foyers de bénéficier de ce dispositif, notamment grâce à l’assouplissement des conditions d’accès et à la revalorisation des seuils de revenus. Ces ajustements visent à soutenir les primo-accédants dans leur projet d’achat immobilier, en tenant compte de l’évolution des revenus et du marché immobilier.

La réforme du PTZ ouvre donc de nouvelles portes pour les futurs propriétaires. Si vous envisagez d’acheter votre première résidence principale, il est conseillé de vous renseigner sur votre éligibilité à cette nouvelle réforme du PTZ et de calculer le montant potentiellement empruntable. Cette aide peut être déterminante dans la concrétisation de votre projet immobilier.

Les plafonds de ressources pour l’éligibilité au PTZ en 2024

Les plafonds de ressources à respecter pour l’acquisition d’un logement avec un PTZ sont les suivants :

Nombre de personnes logéesZone AZone B1Zone B2Zone C
149 000 €34 500 €31 500 €28 500 €
273 500 €51 750 €47 250 €42 750 €
388 200 €62 100 €56 700 €51 300 €
4102 900 €72 540 €66 150 €59 850 €
5117 600 €82 800 €75 600 €68 400 €
6132 300 €93 150 €85 050 €76 950 €
7147 000 €103 500 €94 500 €85 500 €
8+161 700 €113 850 €103 950 €94 050 €

Le montant maximum retenu pour calculer le PTZ

Afin de calculer le montant de votre PTZ, il faut dorénavant multiplier la quotité par le montant de l’opération ; ce dernier est limité par des plafonds définis selon la zone du bien.

Pour définir la quotité à respecter, vous pouvez vous référer au tableau suivant :

TranchesZone AZone B1Zone B2Zone CQuotité
125 000 €21 500 €18 000 €15 000 €50 %
231 000 €26 000 €22 500 €19 500 €40 %
337 000 €30 000 €27 000 €24 000 €40 %
449 000 €34 500 €31 500 €28 500 €20 %

Pour l’achat d’un logement neuf

Nombre de personnes logéesZone A ou A bisZone B1
1150 000 €135 000 €
2225 000 €202 500 €
3270 000 €243 000 €
4315 000 €283 500 €
5+360 000 €324 000 €

Pour l’achat d’un logement ancien

Nombre de personnes logéesZone B2Zone C
1110 000 €100 000 €
2165 000 €150 000 €
3198 000 €180 000 €
4231 000 €210 000 €
5+264 000 €240 000 €

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