Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro

L’éco-Prêt à Taux Zéro en bref

L’éco-PTZ est un emprunt dénué de taux d’intérêt permettant, sous conditions, le financement de travaux à caractère énergétique.

Principe

L’éco-PTZ permet à un propriétaire souhaitant accroître les performances énergétiques de son logement de disposer pour ce faire d’un Prêt à Taux Zéro d’un montant de 50 000 € maximum, selon les travaux effectués, et remboursable sur une durée maximale de 15 ans ou de 20 ans sous certaines conditions.

Afin d’éviter d’éventuels abus, le législateur a toutefois doté le dispositif d’un cadre légal des plus stricts, illustré par des conditions d’octroi non seulement relatives au logement concerné, mais également aux travaux envisagés.

Un second éco-Prêt à Taux Zéro pourra être autorisé pour un même logement. Le montant des deux éco-Ptz ne devra cependant pas dépasser les 30 000 € ou 50 000 € lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration énergétique du logement, et cette seconde demande devra s’effectuer dans un délai de 5 ans maximum suite à l’acceptation de la première. Par ailleurs, le premier éco-Ptz devra être clôturé pour accéder au second.

Les caractéristiques

Où trouver l’éco-PTZ ?

L’éco-Prêt est distribué par les banques ayant signé une convention avec l’État. A ce titre, l’établissement prêteur s’assurera de la solvabilité de l’emprunteur avant de lui octroyer son financement.

Les conditions de ressources

Contrairement à bon nombre de prêts aidés, ce dispositif n’impose aucune condition de ressources à l’emprunteur. Les seuls critères d’éligibilité retenus par la banque concerneront le logement et les travaux qui y seront effectués.

Les logements concernés

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, le bien immobilier devra ainsi dater d’avant 1990, exception faite des logements situés en Outre-mer et dont la demande de permis de construire devra avoir été effectuée avant le 1er mai 2010.

Le logement concerné devra en outre être occupé au titre de résidence principale (par le propriétaire ou par un locataire, au plus tard dans un délai de 6 mois après remise des factures des travaux à la banque) et ce, durant toute la durée du remboursement du crédit.

Cumul

L’éco-PTZ est cumulable avec un Prêt à Taux Zéro « classique ».

Travaux permettant l’obtention d’un Eco-PTZ

La consommation énergétique du logement

Les travaux devront être de nature à améliorer de façon significative la performance énergétique du logement ou prendre place au sein d’un bouquet de travaux préalablement défini.

Les bouquets de travaux concernés

Bouquets de travaux autorisant l’obtention d’un éco-Prêt à Taux Zéro (au moins 2 catégories de travaux devront être concernées) :

Isolation des toitures (en totalité)
Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins la moitié de la surface des murs)
Isolation des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié)
Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, de production d’eau chaude ou de ventilation
Recours à une source d’énergie renouvelable pour les équipements de chauffage
Recours à une source d’énergie renouvelable pour la production d’eau chaude sanitaire

Les délais de réalisation des travaux

L’emprunteur dispose d’un délai de trois ans à compter de l’octroi du crédit pour réaliser les travaux. A défaut, la restitution de tout ou partie du montant accordé lui sera réclamée.

Travaux et éco-PTZ : quels professionnels choisir ?

Depuis le 1er septembre 2014, l’application du principe d’éco-conditionnalité impose au propriétaire souhaitant bénéficier d’un éco-Prêt à Taux Zéro de confier ses travaux à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Une fois le professionnel choisi, l’emprunteur devra transmettre l’intégralité des devis de travaux à la banque qui validera ou non l’obtention du crédit. L’éco-conditionnalité impose également aux professionnels RGE de s’assurer de l’éligibilité des travaux envisagés.

Montant

Le montant empruntable dans le cadre d’un éco-Prêt à Taux Zéro dépendra du nombre de travaux envisagés.

Bouquet de travaux à financer	Montant maximum de l’éco-PTZ
Action simple	7 000 €
2 catégories de travaux	15 000 €
3 catégories de travaux ou plus	30 000 €
Atteinte d’une performance énergétique globale minimale	50 000 €
Réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif	10 000 €

L’éco-Prêt à Taux Zéro collectif

Depuis le 1er janvier 2014 et la publication des textes législatifs stipulant ses modalités d’application, les syndics de copropriété peuvent souscrire à un éco-Prêt à Taux Zéro collectif afin de financer d’éventuels travaux de rénovation thermique.

D’un montant maximum de 50 000 € par logement, ce crédit autorise la réalisation de travaux d’économie d’énergie affectant les parties communes ainsi que les divers équipements communs (chauffage collectif par exemple).

Le syndic de copropriété disposera d’un délai de 3 ans pour entreprendre les rénovations. Toutefois, l’éco-PTZ collectif ne pourra lui être accordé que si l’immeuble concerné est affecté au moins à 75 % à usage d’habitation.

L’éco-Prêt fait partie de la grande panoplie des prêts aidés actuellement disponibles. Doté d’un montant conséquent, il permet de réaliser de véritables travaux d’équipement et de rénovation. Très flexible en l’absence de conditions de ressources, ce prêt peut être adossé à d’autres prêts aidés. Cerise sur le gâteau, les travaux financés par un éco-PTZ peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Pensez à questionner votre artisan pour connaître le montant des crédits d’impôts dont vous pouvez bénéficier.

Eco-Prêt à Taux Zéro