Tout sur le Compte Epargne Logement (CEL)

Le Compte Epargne Logement en bref

Le CEL est un compte d’épargne qui permet d’obtenir un prêt à taux préférentiel pour financer l’achat d’un logement ou des travaux (amélioration de l’habitat ou d’économie d’énergie).

Fonctionnement et caractéristiques du CEL

Montant et fréquence des versements

L’épargnant doit procéder lors de l’ouverture du compte à un versement initial d’au moins 300 €. Cette somme correspond également au montant minimum qui devra être laissé en permanence sur le CEL. Le détenteur du CEL est ensuite tenu d’effectuer un ou plusieurs versements par an, pour un montant annuel au moins égal à 75 €.

Versement minimum	Montant
Versement initial	300 €
Versement annuel	≥ 75 €

Plafond du Compte Epargne Logement

Le montant maximum épargnable sur un CEL est plafonné à 15 300 €.

Possibilité de retrait

Le possesseur d’un compte épargne logement dispose d’un droit de retrait totalement libre à partir du moment où il laisse en permanence une épargne de 300 € minimum dessus.

Attention toutefois à ne pas retirer plus que ce plafond, sinon le CEL sera automatiquement clôturé.

Durée du contrat

Le détenteur d’un CEL devra avoir ouvert son compte depuis au moins 18 mois pour profiter des possibilités d’emprunt avantageuses. Il n’y a en revanche aucune limite à la durée maximale de détention d’un CEL.

Taux d’intérêt du CEL

Son taux de rémunération est fixé à 2 % depuis le 1er février 2023.

Prime d’Etat, un bonus rentable

Depuis le 16 juin 1998, l’épargnant dont le CEL a permis l’obtention d’un prêt immobilier, bénéficie d’une prime d’état correspondant à la moitié des intérêts collectés par le compte et plafonnée à 1 144 €. Celle-ci est versée à la personne ayant souscrit à ce dispositif dès le déblocage de son prêt.

Fiscalité imposée

Les intérêts d’un Compte Epargne Logement sont exonérés de l’impôt sur le revenu, représentant un avantage fiscal non négligeable. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % en 2017.

Un Plan Epargne Logement (PEL) peut être transformé en Compte Epargne Logement (CEL), toutefois l’inverse n’est pas possible.

Prêt d’un compte épargne logement (CEL)

Un épargnant disposant d’un Compte Epargne Logement peut obtenir un prêt immobilier dont les caractéristiques peuvent parfois se révéler particulièrement avantageuses. Le CEL doit pour cela avoir été détenu durant une période de 18 mois minimum.

Montant du prêt

La somme maximale que le possesseur d’un Compte Epargne Logement peut se voir accorder est déterminée en fonction des intérêts accumulés tout au long de la phase d’épargne. Le montant empruntable reste toutefois plafonné à 23 000 €.

Montant des intérêts requis

Les intérêts engrangés par le compte permettent également de définir le type de financement possible avec l’emprunt :

75 € d’intérêts seront nécessaires pour l’acquisition d’un logement
37 € d’intérêts pour des travaux d’amélioration
22, 50 € d’intérêts en vue de travaux d’économie d’énergie

Le calcul des droits à prêt

Dès l’ouverture d’un Compte Epargne Logement, l’épargnant engrange des droits à prêt correspondant aux intérêts perçus. Lorsque le particulier souhaite profiter du crédit offert par son CEL, ces droits à prêt permettent de calculer le montant total des intérêts dont celui-ci devra s’acquitter lors du remboursement de son emprunt.

Une fois le montant des droits à prêt calculé, la banque appliquera un coefficient multiplicateur de :

1,5 pour l’achat d’un logement
1 pour l’achat de parts d’une SCPI (société civile de placement immobilier)

A partir de la durée d’emprunt souhaitée et du total des intérêts ainsi calculé, la banque déterminera le montant du prêt pouvant être accordé.

Durée et remboursement de l’emprunt :

Le prêt immobilier acquis au travers d’un Compte Epargne Logement dispose d’une durée de remboursement comprise entre 2 et 15 ans. Le montant de chaque mensualité ne devra pas excéder 30 % du revenu de l’emprunteur.

Taux du prêt

Un prêt immobilier contracté grâce à un CEL se voit appliquer un taux préférentiel correspondant au taux de rémunération de la phase d’épargne (actuellement 2 %) auquel chaque établissement ajoute une marge (pour couvrir les frais de gestion) qui ne pourra excéder 1,50 %.

Le taux d’un crédit immobilier obtenu à l’aide d’un CEL est donc plafonné à 3,50 % (2 % + 1, 50 % max de frais de gestion).

Si le montant du crédit issu de votre Compte Epargne Logement se révèle insuffisant, vous pouvez, dans certaines conditions, bénéficier des droits à prêt accumulés par le CEL de votre conjoint (valable seulement dans le cadre d’un mariage) ou de tout autre membre de votre famille. Celui-ci peut vous céder tout ou une partie des droits à prêt qu’il a pu accumuler. Ces droits viendront alors s’ajouter aux vôtres et vous permettront d’obtenir un crédit immobilier plus conséquent (toujours dans la limite de 23 000 €).

Le détenteur d’un CEL n’est pas obligé de souscrire à son prêt immobilier auprès de la banque dans laquelle il a contracté son CEL. Il est tout à fait libre de faire appel à un autre établissement et peut ainsi faire jouer la concurrence entre les différentes banques.

Cette démarche peut se révéler judicieuse puisque chaque établissement applique ses propres conditions d’emprunt (taux, souscription ou non d’une assurance de prêt, recours à une société de cautionnement, etc.).

Le compte épargne logement (CEL)