Tout sur le Plan Epargne Logement (PEL)

Le Plan Epargne Logement en bref

Le PEL est un dispositif qui permet de contracter un prêt à un taux fixe prédéterminé, au terme d’une période d’épargne de 4 à 10 ans. Son principal avantage réside dans le fait que la somme empruntable sera considérée par la banque comme faisant partie intégrante de votre apport personnel. Il se découpe en deux parties : une phase d’épargne et une phase de prêt, cette dernière est facultative. De ce fait, l’épargnant peut réévaluer ses objectifs et réattribuer son épargne à un autre usage.

Les Caractéristiques du Plan Epargne Logement

Montant et fréquence des versements :

Le souscripteur d’un PEL doit procéder à un versement initial d’au moins 225 € à l’ouverture de son plan. Le propriétaire est ensuite tenu d’effectuer un ou plusieurs versements par an pour un montant minimum de 540 € et ce, pendant au moins 4 ans.

La fréquence, comme le seuil minimal des versements, sont ici définis contractuellement pour toute la durée du plan. Ils peuvent être mensuels (montant minimum de 45 €), trimestriels (montant minimum de 135 €) ou semestriels (montant minimum de 270 €).

Tableau récapitulatif des versements sur un plan épargne logement

Versement minimum	Montant (en €)
Versement inital	225
Versement mensuel *	45
Versement trimestriel *	135
Versements complémentaires facultatifs	illimité **

Plafonds du Plan Epargne Logement

Le montant maximum épargnable sur un Plan Epargne Logement s’élève à 61 200 € (hors intérêts). Au delà de ce seuil, seuls les intérêts peuvent être comptabilisés. Il existe également un plafond de prêt fixé à 92 000 €.

Retraits

Le propriétaire d’un PEL ne dispose d’aucune possibilité de retrait partiel en dehors de la clôture pure et simple de son plan. Effectuer un retrait avant l’échéance de cette période entraîne systématiquement sa clôture définitive. Celui-ci peut toutefois être converti en Compte Epargne Logement (CEL) si son possesseur le détient depuis au moins 18 mois.

Dans ce cas, les intérêts cumulés sont de nouveau évalués par application au taux actuel du CEL.

Durée

La durée minimum d’épargne d’un Plan Epargne Logement est fixée à 48 mois, soit 4 ans à compter de l’ouverture. La durée de détention maximale est fixée à 10 ans.

Au-delà de 10 ans, un PEL non clôturé ne peut plus recevoir de versement mais continue toutefois de générer des intérêts (durant 5 ans maximum).

Un PEL détenu depuis plus de 15 ans est automatiquement remplacé par un livret d’épargne classique (prime et droits à prêt étant alors supprimés). Cette disposition ne concerne pas les PEL ouverts avant le 28 février 2011 qui bénéficient pour leur part d’une validité illimitée.

Taux d’intérêt 2025 du PEL

Le PEL donne droit à une rémunération annuelle de l’épargne qui lui est consacrée. Les intérêts ainsi produits sont capitalisables, et seront donc eux-mêmes producteurs d’intérêts l’année suivante.

Tableau des taux de rémunération du Plan Epargne Logement

Date d’ouverture du PEL	Taux applicable (en %)
Avant le 31 Janvier 2015	2,50
Depuis le 1er août 2016	2,20

Depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération d’un Plan Epargne Logement est fixé à 2,20 %. A noter que, depuis 2011, la Banque de France peut décider de réviser cet indice chaque année (au plus tard le 5 décembre de l’année en cours).

Le taux d’intérêt maximal que les banques peuvent imposer aux souscripteurs est de 2,20 % depuis le 29 juillet 2016.

Clôture d’un PEL

Il est tout à fait possible de clôturer un Plan Epargne Logement quand bon vous semble et sans recourir au droit à prêt. Vous devez néanmoins bien réfléchir avant de procéder à sa fermeture, car une telle action aura des différentes conséquences en fonction de l’ancienneté de votre PEL :

Date de clôture du PEL	Modalités
< 2e année de détention	Taux de rémunération appliqué à l’épargne = taux CEL suppression des droits à prêt, suppression de la prime d’Etat
> 2e et 3e années < de détention	Taux de rémunération de l’épargne = taux PEL
> 3e et 4e années < de détention	Droits à prêt maintenus, prime d’Etat minorée de 50 %
> 4e année de détention	Droits à prêt maintenus (calculés à la date anniversaire de l’année précédente), prime d’Etat attribuée à 100 %

Prime d’Etat

Versement de la prime d’Etat

L’attribution de la prime d’Etat diffère en fonction de la date de souscription du PEL :

Date de souscription du PEL	Versement de la prime d’Etat
le 12 décembre 2002	Versement de la prime à la clôture du plan
12 décembre 2002 et le 1er mars 2011	Versement de la prime à la signature du prêt
1er mars 2011	Versement de la prime à la signature d’un prêt >5 000 €
1er février 2015	La prime est égale à la moitié des intérêts cumulés au terme du contrat

Le montant de cette prime d’Etat sera déterminé en fonction de différents éléments (les droits à prêt accumulés durant la phase d’épargne et le taux de rémunération de celle-ci) et sera fonction du type de logement acquis.

Montant maximum de la prime d’Etat

Logements	Montant (en €)
Logements neufs BBC ou logements anciens de classe énergétique A à D	< 1 525
Autres logements	< 1 000

Méthode de calcul de la prime d’Etat :

Le montant de la prime d’Etat se détermine comme suit :

PE = (100 x droits à prêt) / (100 x taux de rémunération du PEL)

Exemple de calcul de la prime d’Etat :

Ayant accumulé 4 000 € de droits à prêt sur son plan épargne rémunéré à 3,20 %, un particulier pourra bénéficier d’une prime d’Etat de :

PE = (100 x 4000) / (100 x 3,20) = 1 250 €

lorsqu’il souscrira un Prêt Epargne Logement pour financer l’acquisition d’un « logement vert ».

Fiscalité du plan épargne logement

Un PEL est soumis aux prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1er juillet 2012). Ceux-ci sont toutefois ponctionnés différemment en fonction de la date d’ouverture du plan :

Date d’ouverture du PEL	Taux applicable
Avant le 1er mars 2011	Prélèvements sociaux calculés sur l’ensemble des intérêts et dus à la clôture du plan
Après le 1er mars 2011	Prélèvements sociaux calculés sur les intérêts de l’année et dus annuellement

Convertir PEL en Prêt Epargne Logement

Un épargnant disposant d’un Plan Epargne Logement peut, s’il le souhaite, obtenir un prêt immobilier dont les caractéristiques peuvent parfois se révéler particulièrement avantageuses. Pour activer ce droit à prêt, le PEL doit avoir été détenu durant une période minimum de 4 ans.

Montant du prêt

Durant toute la période de détention d’un Plan Epargne Logement, le particulier accumule ce que l’on nomme des droits à prêt. Ces droits à prêt ne sont ni plus ni moins que les intérêts acquis durant la phase d’épargne et permettent de déterminer le montant du Prêt Epargne Logement que le détenteur pourra souscrire.

Pour définir le montant du PEL, la banque appliquera à la somme des droits à prêt un coefficient multiplicateur de 2,5 (1,5 si le PEL est destiné à l’achat de parts dans une SCPI). Le résultat ainsi trouvé correspondra à l’intégralité des intérêts que l’emprunteur aura à rembourser. Une fois le montant des intérêts connu, il est relativement facile pour la banque de déterminer le montant du PEL (le taux d’intérêt retenu étant le taux de rémunération appliqué lors de la phase d’épargne).

Plafond du prêt épargne logement

La somme maximale que le possesseur d’un Plan Epargne Logement peut se voir accorder est plafonnée à 92 000 €.

Durée et remboursement du prêt épargne logement

Quel que soit le montant emprunté, le titulaire du PEL pourra choisir une durée de remboursement comprise entre 2 et 15 ans.

Taux du Prêt Epargne Logement

Le taux d’intérêt appliqué à un prêt immobilier contracté au travers d’un PEL est défini en fonction de la date d’ouverture du Plan Epargne Logement.

Date de souscription du PEL	Taux applicable (en %)
entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994	6, 32
entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997	5, 54
entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998	4, 80
entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999	4, 60
entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000	4, 31
entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003	4, 97
entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015	4, 20
entre février 2015 et janvier 2016	3, 20
entre février 2016 et juillet 2016	2, 70
depuis août 2016	2, 20

Contrairement à un crédit classique, le taux du Prêt Epargne Logement ne varie pas en fonction de sa durée de remboursement. Autre avantage, il est déterminé à la signature du Plan et restera invariable même si l’emprunt associé aura lieu 14 ans plus tard.

Exemples de prêt immobilier avec un PEL

Exemple d’emprunt avec PEL : période d’épargne minimum

Phase d’épargne	Date d’ouverture du PEL	21/07/2013
	Durée totale d’épargne	5 ans
	Taux à l’ouverture	2,50 %
	Total des versements	4 000 €
	Intérêts bruts acquis	268,20 €
	Droits à prêt accumulés	328,25 €

Phase d’épargne	Taux de prêt	4,20 %
	Durée d’emprunt	2 ans
	Montant max. du prêt autorisé	42 833,54 €
	Durée d’emprunt	5 ans
	Montant max. du prêt autorisé	17 342,37 €
	Durée d’emprunt	10 ans
	Montant max. du prêt autorisé	8 570,30 €
	Durée d’emprunt	15 ans
	Montant max. du prêt autorisé	5 618,76 €

Exemple d’emprunt avec PEL : période d’épargne maximum

Phase d’épargne	Date d’ouverture du PEL	21/07/2005
	Durée totale d’épargne	10 ans
	Taux à l’ouverture	2,50 %
	Total des versements	15 000 €
	Intérêts bruts acquis	1 922,98 €
	Droits à prêt accumulés	2 467,83 €

Phase d’épargne	Taux de prêt	4,20 %
	Durée d’emprunt	2 ans
	Montant max. du prêt autorisé	92 000 €
	Durée d’emprunt	5 ans
	Montant max. du prêt autorisé	92 000 €
	Durée d’emprunt	10 ans
	Montant max. du prêt autorisé	47 567,73 €
	Durée d’emprunt	15 ans
	Montant max. du prêt autorisé	31 185,79 €

Le taux de rémunération de l’épargne du PEL est très intéressant en raison de la défiscalisation de ses intérêts et du taux fixe garanti à sa signature sur une période de 15 ans maximum.

Le taux de prêt reste élevé au regard des taux actuellement pratiqués. Néanmoins, la souscription d’un Plan Epargne Logement doit s’inscrire dans la durée. Avec un taux garanti à 10 ans de 3,20 %, le risque de faire une mauvaise affaire est donc très limité.

La période nous semble donc idéale pour souscrire à un PEL.

Le Plan Epargne Logement (PEL)