La semaine dernière, l’Assemblée nationale a validé un amendement permettant aux banques de proposer aux candidats à l’achat un « package » éco-prêt à taux zéro et prêt immobilier.
L’éco-prêt à taux zéro maintenu jusqu’en 2018
A n’en pas douter, 2016 sera l’année des prêts à taux zéro. Si l’on pense bien évidemment à la vaste réforme dont le PTZ fera l’objet dès le 1er janvier prochain, il ne s’agit toutefois pas là du seul dispositif sur lequel le législateur s’est penché. Il y a quelques jours, l’Assemblée nationale a en effet adopté un amendement visant à réformer l’éco-prêt à taux zéro. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2016, ce crédit destiné à financer des travaux de rénovation s’est ainsi vu accordé un énième sursit en étant prolongé jusqu’en 2018. Mais les députés ne se sont pas arrêtés là et ont décidé de renforcer l’impact de ce dispositif.
Les députés unissent éco-PTZ et prêt immobilier
Si l’on en croit l’amendement, « le moment de l’acquisition d’un logement ancien est probablement le stade le plus opportun pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ». Celui-ci propose donc d’autoriser les candidats à l’achat à souscrire un éco-PTZ en même temps que leur prêt principal. Dans la pratique, les banques pourront inclure ce crédit travaux à leur offre de prêt. L’emprunteur aura pour sa part jusqu’au déblocage des fonds pour fournir à sa banque les devis justifiant le recours à un éco-PTZ. A défaut, seul le crédit principal sera accordé.
Pour les particuliers, ce couplage éco-prêt à taux zéro / prêt immobilier constitue une avancée non négligeable puisque, comme le souligne l’amendement, « les ménages accédant à la propriété ont tendance à s’endetter au maximum de leur capacité afin de réduire leur durée d’emprunt, bloquant ainsi l’opportunité de prévoir une marge pour un endettement supplémentaire destiné à financer des travaux réalisés ultérieurement ».
L’éco-PTZ vole au secours du PTZ 2016
Mais en réformant l’éco-PTZ, le législateur n’aurait-il pas eu autre chose en tête que de seulement simplifier la vie des acheteurs ? En effet, la modification votée il y a quelques jours devrait également permettre de gommer (tout au moins partiellement), l’une des failles du futur PTZ 2016.
Afin de financer l’acquisition d’un logement ancien, le prêt à taux zéro verra prochainement son champ d’action être élargi à l’ensemble du territoire. Son obtention sera toutefois conditionnée à la réalisation d’importants travaux de rénovation dont le coût devra au minimum représenter 25% du coût global de l’opération. Un surcoût des plus conséquents que les primo-accédants pourraient bien avoir du mal à assumer financièrement. En leur offrant la possibilité de financer ces travaux à travers un éco-PTZ obtenu dès le début de l’opération, le législateur entend donc effacer ce qui aurait pu constituer un sérieux frein à l’achat.
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