Le dispositif Pinel définitivement adopté

Se montrer attractif pour relancer le marché de l’immobilier locatif, voilà l’objectif affiché par le dispositif Pinel définitivement adopté jeudi dernier.

Le dispositif Pinel dans les starting-blocks

Le 18 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement entériné le projet de loi de Finances 2015 (PLF 2015). Un texte riche en réformes et nouveautés au sein desquelles le nouveau dispositif d’investissement locatif Pinel occupe une place prépondérante. Imaginé dans le cadre d’un vaste plan de relance de l’immobilier locatif, celui-ci entend prendre le relai d’une loi Duflot qui n’aura jamais su convaincre. Si l’objectif est d’insuffler un nouvel élan à ce secteur de l’immobilier, à travers lui c’est bel et bien une relance de la construction à grande échelle qui est visée. Or, qui dit rétablissement du marché dit nécessairement retour significatif des investisseurs. Dans cette optique, le dispositif Pinel s’est donc vu doté de sérieux atouts lui conférant une réelle attractivité.

La loi Pinel : entre souplesse et attractivité

S’il reprend les grandes lignes de son prédécesseur (obligation de louer son logement, plafond d’opération fixé à 300 000 euros ou 5500 euros le m², etc.), le Pinel introduit toutefois quelques innovations d’importance. Se voulant plus souple, il propose ainsi aux candidats à l’achat de choisir entre trois durées d’engagement bien distinctes, chacune soumise à un taux de réduction d’impôt différent. Les plus pressés opteront pour une mise en location de 6 ans et profiteront d’un avantage fiscal au taux de 12% (calculé sur le montant de leur investissement) alors que les autres pourront choisir entre une durée d’engagement de 9 ou 12 ans associée à un taux de défiscalisation fixé à respectivement 18 et 21%.

Louer son logement Pinel à ses proches

Après avoir fait couler beaucoup d’encre et susciter les doutes quant à son application, l’autre grande nouveauté du Pinel verra bel et bien le jour et ce, pour le plus grand bonheur des investisseurs. Ceux-ci seront en effet autorisés à louer le logement ainsi acheté à l’un de leur proche, descendant ou ascendant (ne faisant pas partie du foyer fiscal de l’acquéreur). Si cette possibilité offre aux candidats des perspectives nouvelles propres à motiver leur passage à l’acte, cette mise en location devra toutefois respecter les mêmes règles que les autres, à savoir l’application de loyers plafonnés et la prise en compte du niveau de ressource du locataire.

Des mesures qui vont dans le bon sens

S’il conviendra d’attendre pour évaluer objectivement l’impact de cette loi de défiscalisation sur une éventuelle relance du marché, le gouvernement estime pour sa part avoir pris les bonnes décisions et instauré des nouveautés qui sauront enfin convaincre les investisseurs comme les promoteurs. « Ces mesures, qui permettent à un nombre accru de contribuables de bénéficier des avantages du nouveau dispositif « Pinel », tout en conservant la disposition de leurs biens pour assurer les besoins de logement de leur propre famille, renforcent l’attractivité du dispositif », a-t-il ainsi précisé.

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