En rejetant une proposition de loi émanant du groupe UMP, l’Assemblée nationale vient de doucher les espoirs de bon nombre de personnes souffrant d’un handicap moteur. Le 3 octobre dernier, les députés ont en effet opposé leur véto à un texte qui aurait permis à ces dernière de bénéficier du prêt à taux zéro plus pour financer l’aménagement de leur logement.
En matière d’aménagement et de rénovation immobilière, il est des nécessités qu’il convient de prendre en compte. Si certaines (d’ordre énergétique notamment) ont pu profiter des largesses du gouvernement, il en est d’autres, certainement plus vitales, qui n’ont pas eu cette chance. Les personnes atteintes d’un handicap moteur devront ainsi encore patienter avant de pouvoir profiter d’un dispositif leur permettant de financer le coût des travaux indispensables à l’aménagement de leur logement. Un dispositif que souhaitait pourtant instaurer une proposition de loi déposée par Gérard Darmanin, député UMP du Nord, et David Douillet député UMP des Yvelines.
Destinée à mettre sur pieds la création d’un prêt à taux zéro, la proposition aurait permis à ce public si particulier de bénéficier d’un emprunt sans intérêt dont le montant aurait été fixé à un maximum de 5000 euros pour un célibataire et de 10.000 euros pour un couple (montant complété de 400 euros par personne supplémentaire). Un coup de pouce fort appréciable pour bon nombre de ménages non éligibles au PTZ+ classique (car propriétaires depuis plus de deux ans) que les députés de la majorité n’ont pas jugé bon de retenir.
Se conformant au refus déjà manifesté le 17 septembre dernier par la Commission des affaires sociales qui s’appuyait notamment sur l’existence de divers dispositifs pouvant jouer ce rôle de soutien financier, l’Assemblée a donc rejeté le texte en première lecture. A noter toutefois que le gouvernement n’entend pas tirer définitivement un trait sur la question et prévoit la mise en place prochaine d’un groupe de travail “chargé de proposer des améliorations du dispositif d’adaptation des logements”.
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