Immobilier : les frais de notaire bientôt réformés ?

Si la souscription d’un prêt immobilier constitue dans la très grande majorité des cas un passage indispensable à la concrétisation d’un projet d’achat, le montant de celui-ci devra non seulement permettre de couvrir le prix du bien convoité mais également les diverses dépenses annexes telles que les frais, taxes et droits liés à un achat immobilier. Un dernier point pourrait toutefois faire l’objet d’une prochaine réforme comme le préconise un récent rapport de l’Inspection générale des finances.

Frais de notaire : un mode de calcul remis en question

Pour bon nombre de candidats à l’achat, outre le prix du logement en lui-même, un crédit immobilier aura également pour fonction de financer les frais de notaire. Si jusqu’à présent le montant qu’un acheteur devait verser au notaire était principalement déterminé par le prix de vente du logement, ce mode de calcul pourrait, à défaut de disparaître, être nettement réformé. En effet, sous l’impulsion de l’envol des prix de l’immobilier, les tarifs des notaires ont progressé de façon conséquente sans impliquer pour autant une modification de la charge de travail du notaire.

Dans un rapport remis récemment, l’Inspection générale des finances s’interroge sur le bien-fondé de cette hausse des frais de notaires en soulignant que « pour le même service rendu (rédaction et publication de l’acte d’acquisition du même bien), la rémunération d’un notaire a augmenté de 68 % entre 1981 et 2011 en euros constants pour une transaction moyenne« . L’IGF entend donc donner un sensible coup de pouce au pouvoir d’achat des ménages en révisant le mode de calcul de ces tarifs.

Une baisse de 20% des tarifs des notaires

Sans vouloir s’attirer les foudres de toute une profession, l’IGF estime que « des tarifs inférieurs de 20 % se traduiraient, toutes choses égales par ailleurs, par des marges comprises entre 12,5 % et 25 %. La rémunération nette moyenne d’un professionnel s’établirait autour de 141.000 euros par an, soit 11.800 euros net par mois« .

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