Le nouveau DPE est valable 10 ans
Le DPE fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques. Son objectif est de donner des indications quant à la performance énergétique d’un logement, à sa consommation énergétique, mais aussi à ses émissions de gaz à effet de serre. Des données précieuses pour le futur acheteur ou le futur locataire, notamment pour estimer le montant de ses factures d’énergie.
www.ecologie.gouv.fr : Le DPE a fait l’objet d’une refonte qui le rend plus fiable, plus lisible et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans.
L’obtention mais aussi les résultats du DPE du futur logement sont indispensables pour l’acquéreur qui souhaite financer une partie de son projet de résidence principale à l’aide d’un prêt réglementé.
Prêt Action logement, PTZ : le DPE est indispensable
Les prêts réglementés sont, en effet, assortis d’éco-conditions. C’est le cas par exemple du prêt Action logement (ex 1% logement) accordé aux demandeurs en poste dans des entreprises de plus de 10 salariés qui respectent les plafonds fixés pour le revenu fiscal de référence. À la clé, ce sont quelque 40 000 € de prêt à bas taux (0,5 % en août 2021, hors assurance).
Le prêt à taux zéro (PTZ) est lui aussi concerné. Pour rappel, il est accordé sous conditions de ressources, aux emprunteurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux années qui précèdent la demande. Dans l’ancien, ces conditions sont assorties de contraintes supplémentaires. Le logement doit faire l’objet de travaux représentant à minima 25 % du coût total de l’opération et il doit se situer dans les zones les moins tendues, soit B2 et C. Le prêt accession sociale (PAS), peut également dépendre du DPE mais dans des proportions moindres.
Prêt immobilier et passoires thermiques : travaux obligatoires
Pour obtenir un prêt réglementé assorti d’une éco-condition, le résultat du DPE doit être une classe énergétique comprise entre A et E, A étant la meilleure note attribuée, signe d’une excellente performance énergétique. En revanche, pour les logements classés F ou G, considérés comme des passoires thermiques, l’emprunteur doit s’engager à réaliser des travaux d’économie d’énergie pour espérer obtenir son prêt, devis à l’appui. Ce document doit apporter la preuve que les futurs travaux, réalisés par un professionnel, vont permettre de réduire la consommation énergétique annuelle du logement et de respecter le plafond de 331 kWh/m² (DPE E).
L’obtention d’un DPE favorable pour l’acquisition d’un logement neuf est chose plus aisée. Depuis plus de 10 ans, les constructions doivent en effet prendre en compte les critères imposés par la réglementation thermique en vigueur. Il s’agit actuellement de la RT2012, avant l’entrée en vigueur de la RE2020, fixée au 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation.
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