Crédit immobilier : le DPE comme critère de financement

Le DPE : obligatoire pour vendre ou louer un logement

Remanié en juillet 2021, désormais opposable et obligatoire pour vendre ou louer un logement, le diagnostic de performance énergétique est chaque jour un peu plus scruté par les particuliers, mais aussi par les banques qui accordent des crédits immobiliers. Pour rappel, ce document permet d’évaluer la consommation d’énergie des logements de France métropolitaine, ainsi que leur taux d’émission de gaz à effet de serre. Des deux notes obtenues, c’est la plus défavorable qui est retenue pour l’étiquette énergétique du logement : A pour les logements performants et jusqu’à G pour les plus énergivores.

À partir du 1er janvier 2023, les logements les moins performants de la classe G ne pourront plus être proposés à la location. Suivront tous les logements classés G à partir de 2025, F en 2028 et E en 2034. Un audit énergétique devra en outre être effectué lors de la vente d’un logement étiqueté D, E, F ou G à partir du 1er avril 2023. Dans ce contexte, les banques font montre d’une vigilance accrue face aux demandes de crédit immobilier concernant des passoires thermiques.

Les banques se mettent au vert

Compte tenu de la nouvelle réglementation imposée par la loi Climat et Résilience, les investisseurs sont en effet dans l’obligation d’inclure un volet travaux pour espérer louer un logement énergivore. Ce budget doit donc être intégré à la demande de financement et les banques sont nombreuses à réclamer des devis à ce stade.

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5 %

Le Gouvernement souhaite un parc immobilier composé exclusivement de « bâtiments basse consommation » d’ici à 2050, soit des logements ayant un DPE A ou B. Aujourd’hui, seuls 5 % des logements remplissent ces conditions.

Si les revenus, la situation financière, ainsi que la durée et le montant du crédit demeurent les points d’attention principaux des banques, le DPE et la prise en compte des travaux de rénovation ne sont pas laissés de côté. Comme le note l’AFP, LCL et La Banque postale n’ont pas hésité à revoir leurs conditions d’octroi de crédit immobilier en ce sens. Le Crédit Agricole d’Île-de-France, La Banque Postale et le Crédit Mutuel ont quant à elle pris le virage de la rénovation en créant un « Prêt Travaux Verts » pour la première et un crédit « Avance Rénovation » pour les autres. Pour rénover leur logement, les acquéreurs peuvent en outre bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour limiter le reste à charge après des travaux de rénovation, de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du prêt isolation à 1 % proposé par Action Logement.

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