Des frais de notaire réduits pour les primo-accédants

Dans un récent rapport, l’Inspection générale des finances préconise de revenir sur le mode de calcul permettant de déterminer le montant des frais de notaire dus lors d’une transaction immobilière. S’il s’agit là d’une disposition qui permettrait aux candidats à l’achat de gagner en pouvoir d’achat, un courtier propose d’aller plus loin en instaurant des frais de notaire réduits pour les primo-accédants.

L’IGF recommande une réforme des frais de notaire

À l’occasion d’une transaction immobilière l’acheteur doit s’acquitter de frais de notaire dont le montant est fixé proportionnellement à la valeur du bien acquis. Un système de calcul qu’il conviendrait, selon l’Inspection générale des finances, de modifier. En effet, devant la hausse des prix de l’immobilier enregistrée au cours des dernières années, les tarifs des notaires ont mécaniquement augmenté et ce, sans relation directe avec une quelconque évolution de leurs missions. L’IGF propose donc de réviser ce mode de calcul afin de redonner du pouvoir d’achat aux ménages sans pour autant léser outre mesure les notaires.

Transaction immobilière : il faut baisser les taxes !

De son côté, un courtier espère bien que la recommandation de l’IGF puisse ouvrir la voie à d’autres dispositions oeuvrant en faveur du pouvoir d’achat des ménages. « Les taxes aussi devrait être baissées, surtout celles à destination des primo-accédants. Il ne faut pas oublier que ce que l’on appelle aujourd’hui frais de notaires, à hauteur en moyenne de 7 % du prix du bien en cours d’acquisition, représentent à près de 85 % des taxes et droits prélevés par le Trésor public (droits d’enregistrement, TVA, taxe de publicité foncière…)« , souligne à ce sujet Ulrich Maurel, fondateur du courtier Immoprêt.

Favoriser les primo-accédants

Mais plus qu’un changement de méthode quant au calcul des frais de notaire, Ulrich Maurel appelle de ses voeux la mise en place d’une mesure destinée à favoriser expressément l’accession à la propriété. »Il serait certes astucieux de baisser les frais de notaires mais surtout créer un barème « allégé » pour toutes les transactions des primo-accédants. Cela permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux familles les plus modestes« , précise-t-il.

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