Une démarche qui peut s’avérer avantageuse
L’assurance de prêt représente un certain coût pour un emprunteur. Il peut donc être intéressant de renégocier son contrat assurance.
Deux possibilités s’offrent alors à l’emprunteur : il peut soit renégocier son contrat auprès de sa banque, soit changer de banque grâce à la délégation d’assurance.
Cependant, il ne s’agit pas réellement de renégociation d’assurance de prêt mais de résiliation afin de souscrire un nouveau contrat plus avantageux.
Si l’emprunteur décide de rester dans sa banque, il devra tout d’abord lui présenter un contrat, proposant des tarifs moins élevés tout en offrant des garanties équivalentes. En effet, négocier son assurance de prêt impose toujours de présenter à sa banque un nouveau contrat.
Une fois que l’emprunteur a fait son choix, la banque doit alors valider les nouvelles conditions générales et lui proposer un nouveau contrat d’assurance auquel il ne restera plus qu’à adhérer.
Si l’emprunteur décide de souscrire un nouveau contrat d’assurance de prêt dans un autre établissement, il devra également proposer un autre contrat à sa banque en respectant bien l’équivalence des garanties. La nouvelle assurance devra proposer des garanties au moins similaires à celles de l’assurance de sa banque. Si ce n’est pas le cas, son établissement bancaire pourra refuser.
Selon l’article L 312-9 du Code de la consommation
« Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivée. »
Une fois que la banque de l’emprunteur aura validé la nouvelle assurance, l’emprunteur pourra alors résilier son ancien contrat pour souscrire au nouveau.
L'assurance de prêt immobilier
Peut-on négocier son assurance de prêt
La convention AERAS