Assurance de prêt : les banquiers vent debout contre la réforme

Dans la nuit de lundi à mardi, dans le cadre du vote du projet de loi Consommation, l’Assemblée nationale a suivi la proposition du gouvernement en adoptant la réforme de l’assurance de prêt immobilier (voir notre article). Une décision que ne digère pas la Fédération Bancaire Française (FBF) qui voit dans le délai de résiliation d’un an ainsi instauré une réelle menace pour le consommateur.

Après avoir tenté en vain de peser de tout son poids sur les débats, le lobby bancaire endosse désormais le costume de critique, pointant du doigt une réforme de l’assurance emprunteur selon lui des plus nuisibles. A travers un communiqué de presse publié ce mardi 17 décembre, la FBF n’a pas caché ses inquiétudes quant à l’impact que pourrait avoir la réforme votée par les députés sur le marché de l’assurance de prêt. “Un délai d’un an pour renégocier l’assurance-emprunteur risque de mettre à mal la mutualisation, en laissant de côté les personnes les plus fragiles. Ce qui risque de pénaliser à moyen terme le financement de l’accession à la propriété”, note ainsi la fédération.

Pour la FBF qui n’a eu de cesse ces derniers mois de lutter contre la possibilité offerte aux emprunteurs de résilier leur assurance en cours de prêt, il aurait évidemment été préférable que le gouvernement suivent les recommandations émises par l’Inspection Générale des Finances. Dans un récent rapport, l’IGF proposait ainsi de limiter à 3 mois la possibilité de changer d’assurance de prêt. Une disposition qui, selon la Fédération bancaire, “aurait déjà constitué une vraie concession”.

Outre l’adoption d’un délai d’un an pour comparer et changer son contrat d’assurance emprunteur, la FBF regrette également que le gouvernement n’ait pas joué la carte d’une “certaine stabilité législative”. “La profession bancaire constate une avalanche de législations en matière d’assurance-emprunteur : loi Lagarde de 2010, loi sur la séparation des activités et projet de loi sur la consommation en cours de discussion”, souligne-t-elle. Une multiplication des réformes qui ne permettrait pas aux banquier de “poursuivre dans de bonnes conditions le financement des projets immobiliers des clients”.