Assurance de prêt immobilier : les conditions

Pourquoi souscrire une assurance de prêt ?

L’assurance de prêt constitue une double protection, à la fois pour la banque mais aussi pour l’assuré.

Une sécurité pour la banque

En accordant un prêt, l’organisme de prêt prend des risques en allouant des grosses sommes d’argent à une personne. Bien qu’elle prenne de nombreuses précautions avant de valider le prêt (vérification des revenus, taux d’endettement, état de santé…) elle n’est pas à l’abri d’un imprévu. L’assuré peut à tout moment tomber malade, perdre son emploi… L’assurance de prêt garantit donc à la banque de continuer à toucher ses remboursements quoi qu’il arrive.

Une sécurité pour l’assuré

En souscrivant à un prêt immobilier, l’emprunteur s’engage à rembourser, chaque mois et sur une longue période, des sommes d’argent conséquentes. Si au moment de la signature du contrat il est en mesure d’assumer ses échéances, la situation peut changer. En cas de problème, l’assurance de prêt prendra le relais et protégera l’assuré d’un endettement supplémentaire. De même, en cas de décès de l’assuré, sa dette ne sera pas transmise à ses héritiers.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Lors de la signature d’un prêt immobilier, les banques exigent, presque systématiquement, aux emprunteurs de souscrire une assurance de prêt. Cependant, ce n’est pas obligatoire.
Aucune loi n’impose de souscrire une assurance de prêt.

Mais, bien que l’assurance de prêt soit facultative, il vous sera difficile d’obtenir un crédit immobilier si vous refusez de souscrire une assurance. La banque pourra toutefois vous accorder votre prêt si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance-vie comme garantie.

En savoir plus sur l’obligation de l’assurance emprunteur

La délégation d’assurance

Dans le cas où vous acceptez de souscrire une assurance de prêt immobilier, il faut savoir que rien ne vous oblige à prendre l’assurance de votre banque. Vous êtes libre de choisir votre assureur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Les lois Lagarde, Hamon et Sapin II vous permettent de comparer et de changer d’assurance de prêt :

Au moment de la signature de votre prêt immobilier
Au cours des 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt
Chaque année, à la date anniversaire de votre prêt

Cependant, l’assurance que vous aurez choisie devra présenter les mêmes conditions de garantie que celle de votre banque. Si ce n’est pas le cas, cette dernière pourra refuser votre demande de délégation d’assurance.

Les conditions de souscription une assurance de prêt

Tout comme la banque prend un risque en prêtant de l’argent à un emprunteur, l’assureur prend aussi un risque en signant un contrat. Pour cette raison, certains d’entre eux imposent certaines conditions.

La limite d’âge

Si l’âge minimum pour souscrire une assurance de prêt est fixé à 18 ans, il n’y aucune limitation d’âge à partir du moment où l’emprunteur est éligible aux conditions d’octroi du prêt. Cependant, certains établissements refusent d’assurer les personnes de plus de 65 ans.

L’état de santé

L’état de santé de l’assuré est une des principales conditions prise en compte lors de la souscription d’une assurance de prêt.

L’assureur demande obligatoirement aux personnes souhaitant souscrire une assurance de prêt de remplir un questionnaire médical. Ce dernier permet d’évaluer les risques de santé de l’emprunteur et de proposer une assurance adaptée. Dans certains cas, si les risques sont trop élevés, l’assureur peut refuser d’assurer la personne.

Ce questionnaire fait le point sur :

Les opérations subies
Les antécédents familiaux : diabète, problèmes cardiaques, mentaux…
Les affections diverses : rhumatismes, dépression, tumeurs…
Les arrêts de travail
Les cures médicales
Les traitements spécialisés

L’assuré devra répondre aux questions par oui ou par non et préciser les dates et la nature des maladies, interventions et traitements qu’il a eus.

Selon les réponses apportées dans ce questionnaire, il peut être demandé un examen médical complémentaire dans un centre médical agréé par l’assureur.

La convention AERAS

Les personnes ayant ou ayant eu de graves problèmes de santé sont considérées par les assurances comme présentant des « risques aggravés ». Une situation qui leur ferme beaucoup de portes au moment de souscrire une assurance de prêt. Elles peuvent donc bénéficier de la convention AERAS, s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé, entrée en vigueur le 6 janvier 2007. Cette dernière leur permet d’être dispensées de remplir ce fameux questionnaire médical à deux conditions :

L’assuré ne doit pas avoir plus de 70 ans à la fin du prêt
Le montant du prêt ne doit pas être supérieur à 320 000 €

De plus, la convention AERAS intègre un droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer. Ces dernières n’auront plus à déclarer leur ancienne pathologie à l’issue d’un délai de dix ans après la fin de leur traitement et sans rechute. Ce délai est ramené à 5 ans pour les personnes ayant été diagnostiquées avant leur majorité. Au moment de la souscription d’une assurance de prêt, les personnes bénéficiant de la convention AERAS devront être informée de leur droit à l’oubli. L’assureur devra également leur fournir la grille de référence qui fixe, pathologie par pathologie, le délai à l’issue duquel les anciens malades peuvent souscrire une assurance aux mêmes conditions que les personnes n’ayant pas eu ces maladies.

Les pratiques présentant des risques hors normes

Outre les risques médicaux, les assureurs prennent aussi en compte d’autres critères pouvant constituer des risques aggravés et amenant à un refus d’assurance :

La pratique de certains sports : certains sports entraînent un risque de mortalité plus important. Les assureurs évaluent le niveau de risque en fonction des statistiques, fournis par les fédérations elles-mêmes, concernant les cas d’invalidité ou de décès.
L’exercice de certaines professions : certaines professions sont jugées plus dangereuses que d’autres. Militaires, pompiers… les assureurs se basent sur les statistiques des accidents du travail pour déterminer les professions à risques.
Les séjours dans certains pays : certains pays par leur contexte politique, économique et social augmentent les risques de mortalité. Pour évaluer les destinations risquées, les assureurs s’intéressent donc au taux de criminalité ou encore à la qualité d’accès aux soins dans ces pays.

Afin de trouver l’assurance prêt immobilier qui correspond le mieux à votre profil et à vos besoins, il est important de bien comparer les conditions et les dispositions particulières de plusieurs contrats d’assurance. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel qui vous aidera à constituer votre dossier et à optimiser vos chances de souscrire l’assurance prêt immobilier qui vous conviendra le plus.