Devant l’inefficacité flagrante du prêt à taux zéro dans l’ancien, le gouvernement envisage de renforcer le dispositif en l’étendant à l’ensemble des communes de la zone C.
Le prêt à taux zéro dans l’ancien étendu à toute la zone C
Lever les barrières qui empêchent le PTZ dans l’ancien de jouer pleinement son rôle de soutien à l’accession à la propriété, voilà l’objectif poursuivi désormais par le gouvernement. A Vesoul en Haute-Saône, le 2ème Comité interministériel aux ruralités a été le théâtre d’une annonce que beaucoup attendaient sans vraiment trop y croire. A travers le 11ème point de son plan pour la qualité de vie et l’attractivité des territoires, l’exécutif semble enfin devoir tenir compte de l’avis des principaux intéressés que sont les candidats à l’achat et les professionnels de l’immobilier. Celui-ci propose donc d’élargir le champ d’action du prêt à taux zéro.
Concrètement, le PTZ dans l’ancien pourrait rapidement ne plus être réservé aux seules 5920 communes rurales triées sur le volet mais s’étendre à l’ensemble de la zone C, soit près de 30.000 communes.
La durée d’occupation passée de 25 à 6 ans
Si le gouvernement maintient l’obligation de travaux conditionnant l’obtention d’un PTZ pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien, il entend en revanche revenir sur une autre contrainte, celle de la durée d’occupation. Jusqu’à présent, l’emprunteur bénéficiant d’un PTZ dans l’ancien se devait d’occuper son logement au titre de résidence principale sur une période de 25 ans. Une durée qui pourrait prochainement être ramenée à 6 ans, permettant ainsi aux propriétaires de louer leur bien une fois celle-ci écoulée.
Le gouvernement souhaite combler les lacunes du PTZ
Une fois n’est pas coutume, le gouvernement a été relativement prompt à réagir sur ce dossier. Il lui aura fallu en effet moins d’un an pour prendre conscience que la réintégration du PTZ dans l’ancien telle qu’elle avait initialement été décidée était irrémédiablement vouée à l’échec. Destiné aux primo-accédants, le dispositif était bien loin de leur convenir. Généralement jeunes et peu fortunés, les primo-accédants ne disposent bien souvent pas du budget suffisant pour acheter dans le neuf. Or, contraints de se tourner vers le marché de l’ancien, bon nombre d’entre eux ne pouvaient espérer profiter d’un PTZ au champ d’action bien trop limité.
Illustrant cette situation, un rapport remis en août dernier à l’Assemblée nationale constatait qu’au cours du 1er trimestre 2015, seuls 436 PTZ ont ainsi été souscrits pour financer un achat dans l’ancien. Un chiffre bien trop faible pour que le prêt à taux zéro puisse jouer un quelconque rôle dans une relance de l’accession à la propriété.
Réforme du PTZ : entrée en vigueur prévue pour janvier 2016
Devant être intégrées au projet de loi de finances pour 2016, ces dispositions pourraient entrer en application dès le 1er janvier 2016. Pour l’heure, elles recueillent l’approbation des professionnels du secteur. « C’est une très bonne nouvelle, qui va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux primo-accédants sans faire pression sur les prix dans les zones tendues », commente ainsi Jérôme Robin, président du courtier Vousfinancer.
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