Au côté de mesures telles que l’élargissement du prêt à taux zéro ou encore le plafonnement des frais d’agence, l’Etat entend faciliter l’accès au logement en développant l’offre de logements à loyer abordable. Pour ce faire, François Hollande a annoncé ce lundi 15 septembre la création de quelques 25.000 logements intermédiaires au cours des 5 ans à venir. Financée conjointement par l’Etat et la Caisse des Dépôts et des Consignations (à hauteur de 1,9 milliards d’euros), cette disposition poursuit un double objectif. Outre le fait qu’elle devrait permettre à des ménages de la « classe moyenne » de se loger à moindre coût (les logements intermédiaires affichant des niveaux de loyer moins élevés que les locations du secteur privé), elle participera également à relancer un secteur de la construction déclinant.
Logements intermédiaires : un financement partagé
En pratique, le Président de la République a précisé que, dès le 1er janvier 2015, « l’Etat va utiliser le produit des cessions d’entreprises dont il est actionnaire pour investir un milliard dans la construction de logements« . Les 900 millions d’euros restants seront pour leur part alloués par la Caisse des Dépôts, décidément très active en ce moment (la CDC ayant annoncé il y a peu la création d’un fonds d’acquisition en faveur du viager).
Un dispositif inspiré de la loi de défiscalisation Pinel
La publication d’un décret d’application précisant les modalités d’obtention de ces logements intermédiaires et attendue d’ici peu (probablement à la fin du mois voire début octobre si l’on en croit le ministère du Logement). Qu’il s’agisse de leur prix d’achat, du loyer qu’ils afficheront ou encore du niveau de ressource auquel seront soumis les locataires éligibles, les règles fixées pour ces logements intermédiaires seront, selon toute vraisemblance, similaires aux modalités relatives au dispositif de défiscalisation Pinel (ancien dispositif Duflot).
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