La première acquisition immobilière est une étape importante dans la vie de toute personne. Pour beaucoup de Français, accéder à la propriété est un projet de vie, un rêve qu’il est possible d’atteindre notamment grâce aux crédits immobiliers et prêts aidés de l’Etat.
Ces ménages, qualifiés de primo-accédant, ne connaissent pas nécessairement les modalités et les enjeux d’une souscription à un crédit immobilier ou encore les différents types de prêts qu’il existe. Eviter les pièges et préparer au mieux son projet immobilier, c’est possible grâce à ces étapes clés.
Primo-accédant en bref
Le terme de primo-accédant permet de désigner les personnes ou ménages qui réalisent pour la première fois un achat immobilier. Il peut également s’employer pour qualifier ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Après deux années en tant que locataire, les ménages redeviennent des primo-accédants et de ce fait, ils peuvent de nouveaux bénéficier des aides et des avantages fiscaux inhérents à ce statut.
Cas particulier : il est possible d’être primo-accédant tout en étant déjà propriétaire. En effet, lorsque vous possédez une résidence secondaire ou bien que vous effectuez un investissement locatif tout en étant locataire de votre résidence principale, vous êtes considéré comme primo-accédant.
Avantages fiscaux et aides pour accéder à la propriété
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- Une TVA réduite : Les primo-accédants peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Un grand bonus fiscal qui est non négligeable sachant que la TVA de base est fixée à 20 %, soit 14,5 points de pourcentage de plus que la réduction attribuée grâce au statut de primo accédant. Toutefois, cet avantage n’est réservé qu’aux zones Anru (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et est limité par des conditions de ressources.
- Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) : le Prêt à Taux Zéro Plus est exclusivement réservé pour les primo-accédants. Ce prêt très avantageux permet d’acquérir un logement grâce à des conditions favorables puisqu’il est remboursable sans intérêt et peut être pris comme apport personnel auprès des banques. Afin d’en bénéficier, il est nécessaire de respecter les conditions de ressources qui comptent le revenu fiscal de référence du propriétaire ainsi que des futurs locataires.
Le PTZ + peut être utilisé pour financer en partie l’acquisition d’un bien neuf ou ancien ayant besoin de grands travaux d’aménagement. Le montant de ce prêt est compris entre 18 et 26 % du prix du logement et varie en fonction de sa géolocalisation. De ce fait, il doit être complété par d’autres crédits immobiliers afin de financer l’intégralité du projet immobilier.
- Le Prêt Accession Sociale (PAS) : afin d’aider les ménages les plus modestes à accéder à la propriété et ainsi devenir des primo-accédants, l’Etat a mis en place le prêt accession sociale. Ce dernier est soumis à des conditions de ressources et ne peut être cumulé avec un autre prêt conventionné.
Un PTZ+, un prêt action logement, un prêt épargne logement (CEL ou PEL) peuvent compléter le PAS. Sa durée de remboursement est comprise entre 5 et 35 ans. Quant à son taux, il varie d’une banque à une autre. D’où la nécessité de faire jouer la concurrence et de comparer les taux. D’autant plus que seuls les établissements bancaires ayant passé un accord avec l’Etat peuvent le proposer.Le prêt d’accession sociale permet également à ses souscripteurs de bénéficier de frais de dossier et de notaire réduits ainsi que d’une aide en cas de perte d’emploi.
- Le Prêt Action Logement (PAL) : ce type de prêt est attribué aux salariés des entreprises du privé qui sont adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Anciennement appelé 1 % Logement, le PAL n’est accordé que pour compléter le prêt principal et ne peut financer plus de 30 % du projet. Il peut permettre à tout bénéficiaire de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ainsi que l’achat d’un terrain à condition d’y construire un bien dans un délai maximal de quatre ans. Le prêt action logement affiche un taux d’intérêt de 1 % et sa durée de remboursement est limitée à 20 ans.
Préparer son dossier de prêt immobilier
Lors de toute demande de prêt immobilier, la banque demande plusieurs documents afin de constituer votre dossier de candidature et d’analyser votre profil. Vous seront demandés : votre pièce d’identité ainsi que celles détaillant votre situation personnelle (livret de famille…), vos deux derniers avis d’imposition, vos trois derniers bulletins de salaire ainsi que celui du mois de décembre de l’année précédente et les documents attestant de votre apport personnel.
Pour finir, l’ensemble des pièces relatives à votre projet immobilier doivent être fournies : le compromis ou la promesse de vente, le contrat de construction, de location ou le permis de construire.
– Le terme primo-accédant désigne toutes les personnes ou les ménages qui acquièrent pour la première fois un bien immobilier
– Ce statut offre une réduction de TVA la fixant à 5,5 %
– Être primo-accédant permet de bénéficier de prêts immobiliers exclusifs facilitant l’accès à la propriété grâce à des taux et des conditions favorables (PTZ+, PAS, PAL, prêts conventionnés)
– Avant d’entamer toute demande, pensez à comparer les taux et conditions des différentes banques
– Utilisez les simulateurs afin de visualiser votre projet
– N’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels, une première acquisition immobilière est une étape importante dans la vie de tout un chacun
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