Fraude aux prêts à taux variable : Axa Bank en correctionnelle

C’est une affaire vieille de près de 25 ans qui remonte aujourd’hui à la surface avec le renvoi en correctionnelle d’Axa Bank Europe. Une affaire où, à la fin des années 80, bon nombre de particuliers se sont vus lésés après avoir souscrit un prêt immobilier à taux variable auprès d’un établissement prêteur racheté peu de temps après par le bancassureur.

Quand une banque belge distribuait en France ses prêts illégaux

Anhyp, ce nom ne vous dit peut être rien mais c’est bien avec cette banque belge qu’a débuté une affaire qui, un quart de siècle plus tard, revient sur le devant de la scène. Dès 1986, le groupe Anhyp (basé à Anvers) décide de s’implanter en France pour profiter d’un marché du prêt immobilier en plein essor. La banque ne disposant pas des agréments nécessaires pour distribuer ses crédits sur l’hexagone, elle a toutefois pu contourner ce point de règlement en octroyant ses financements par l’intermédiaire d’une société de courtage. Près de 350 clients français se sont ainsi laissés tenter par la souscription de prêts à taux variables également appelés prêts multidevises (interdits en Belgique et permettant de disposer de fonds sous différentes monnaies).

Des centaines d’emprunteurs ruinés

A la fin de l’année 1990, les emprunteurs français ont eu la mauvaise surprise de recevoir une mise en demeure de la banque leur indiquant le remboursement dans les plus brefs délais de l’intégralité des sommes dues. Prétextant un départ du sol français, la banque Anhyp venait en effet de rompre le contrat la liant à ses clients et ce, de façon totalement unilatérale. Un procédé que la banque avait semble-t-il minutieusement préparé en faisant signer aux emprunteurs, souvent dans la précipitation, une clause dite « léonine » (clause qui octroie des droits disproportionnés à l’une ou l’autre des parties).

Le prêt à taux variable devant la justice

Malgré un préjudice estimé à 282 millions d’euros pour les emprunteurs, une première plainte fut classée sans suite en 1992. L’affaire n’en est toutefois pas restée là est a rebondi, en 1995, avec l’inculpation des différents mis en causes (dont le dirigeant de la banque belge, le baron Claude de Villenfagne) pour « des faits de recel aggravé des produits des délits d’exercice illégal de la profession de banquier, d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux commis en France et en Belgique ».

L’Anhyp ayant été rachetée à 100% en 1999 par le groupe Axa, c’est aujourd’hui à la bancassurance d’avoir affaire à la justice. Dans ce dossier, Axa Bank Europe SA vient en effet d’être renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris. De quoi satisfaire les parties civiles comme le souligne l’un de leurs avocats, Maître Rodolphe Bosselut : « spoliés depuis des années, les emprunteurs sont évidemment très satisfaits du renvoi de l’établissement et des autres prévenus devant un tribunal correctionnel. Le modus operandi de l’escroquerie subie a été mis au jour de manière très précise par les juges d’instruction ».

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