Deux parlementaires ont récemment proposé de taxer les transactions immobilières passées entre particuliers. Une perspective qui suscite aujourd’hui de vives réactions.
Les transactions entre particuliers dans le viseur de deux députés
L’ombre du lobby immobilier plane-t-il au-dessus de certains parlementaires ? C’est en tout cas ce que supposent certains au regard de deux questions au gouvernement posées fin octobre par les députés Sylviane Bulteau et Jacques Cresta. Dans des termes quasiment similaires, ces derniers ont en effet pointé du doigt les annonces immobilières diffusées sur les sites spécialisés dans les transactions entre particuliers. Des transactions qui, selon eux, représenteraient une concurrence déloyale envers les agents immobiliers mais aussi et surtout un manque à gagner évident pour les caisses de l’Etat (les ventes entre particuliers n’étant pas soumises à la TVA).
Les sites d’annonces gratuites montent au créneau
Les sites incriminés n’avaient alors pas tardé à réagir. Si le directeur général du Bon Coin expliquait ainsi que « 75 % des annonces de ventes sont postées par des professionnels de l’immobilier », celui du groupe PAP s’insurgeait en soulignant que, « si à chaque fois que les particuliers font une économie, il est question de taxer le manque à gagner de l’État, la taxe proposée par la députée pourrait s’appliquer à tous les produits et services qui permettent d’éviter une dépense ». De son côté, l’association CLCV estime pour sa part que « l’argument de pertes de recettes de TVA n’est absolument pas recevable ». Ironique, un juriste de l’association s’interroge : « Va-t-on m’imposer de passer par un garagiste pour vendre ma voiture ou de passer par un jardinier pour tondre ma pelouse ? »
Le lobby immobilier tire-t-il les ficelles ?
Si le renforcement de la fiscalité ne serait donc pas le véritable objectif poursuivi par les deux députés, certains n’hésiteraient pas à y voir l’action d’un lobby immobilier oeuvrant dans l’ombre. La CLCV précise ainsi que, « depuis quelque temps, il y a un lobbying des professionnels de l’immobilier pour tenter d’imposer un recours obligatoire à leurs services » et effectivement, il s’agit bien là d’une proposition émise par le réseau immobilier Capi France. Mais de là à crier au complot, il y a un gouffre qu’il convient pour l’heure de se garder de franchir.
Si l’on en croit certains, la marque du lobby immobilier serait pourtant visible dans la forme même des questions posées par les députés. La similarité de ces deux textes, livrés à une semaine d’intervalle, seraient ainsi la preuve qu’ils n’auraient pas été rédigés par les parlementaires. Mais là encore conclure à un hypothétique complot serait précipité, Sylviane Bulteau précisant elle-même relayer ici une question que lui aurait transmise un agent immobilier indépendant de sa circonscription.
L’agent immobilier plus cher que le particulier : une idée reçue
Reste enfin le motif financier et s’il est vrai que les agents immobiliers auraient tout intérêt à voir se dessiner une mesure visant à rendre obligatoire le recours à leurs services, rien n’indique que cela se ferait au détriment du budget des ménages. En effet, une récente étude souligne que le montant moyen des transactions passées par un professionnel de l’immobilier (honoraires compris) et de celles réalisées entre particuliers seraient quasiment identiques (301 871 euros pour les premières et 304 774 euros pour les secondes). Si l’on en croit l’étude, les agents de l’immobilier ne seraient donc pas plus chers que les particuliers et permettraient en outre aux candidats à l’achat de profiter de leur devoir de conseil, de leur connaissance du marché et de leur assurance professionnelle (ils éviteraient également certaines déconvenues telles qu’un mesurage loi Carrez erroné).
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