Rénovation énergétique : Le gouvernement veut changer les règles

Accélérer la rénovation énergétique

Après l’encadrement des loyers, le gouvernement s’attaque à la rénovation énergétique des bâtiments. Pour l’heure, les règles régissant les travaux de rénovation des immeubles sont prévues dans la loi du 10 juillet 1965.

Selon le ministère de la Cohésion des territoires, la volonté est de « préserver la qualité des immeubles et éviter que certaines copropriétés ne dépérissent ». Pour y parvenir, l’exécutif souhaiterait accélérer la prise de décision en matière de travaux de rénovation en permettant au conseil syndical de décider de réaliser des travaux, même si tous les copropriétaires ne sont pas d’accord. Composé de copropriétaires élus, ce conseil s’apparentera au conseil d’administration d’une entreprise et pourra valider la réalisation de travaux sans passer par un vote en Assemblée Générale. Actuellement, cette structure ne gère que la gestion d’un immeuble avec le syndic.

Cette mesure est prévue dans le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ELAN, qui sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril.

Selon l’article 60 de cette loi :

« Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures destinées à clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic ».

La colère des propriétaires

 

Cette mesure a déclenché l’ire des propriétaires. Effectivement, si certains propriétaires ne votent pas pour les travaux de rénovations proposés par la copropriété, c’est avant tout car ils n’ont pas les moyens de financer ces travaux. Bien souvent, le montant de ces travaux est compris entre 10 000 € et 20 000 € par propriétaire. Une somme conséquente que beaucoup d’ente eux ne peuvent pas assumer. Comment, alors, feront les petits propriétaires qui ne peuvent pas financer ces travaux ?

De même, selon les notaires de France, de nombreux propriétaires, dont l’âge moyen est de 60 ans, s’opposent à la réalisation des travaux de rénovation à cause du retour sur investissement. Ce dernier est souvent obtenu au bout de 10 années, alors que la durée moyenne de détention d’un bien est d’environ 9 ans, ce sont bien souvent leurs héritiers qui en profitent.

Selon Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI, Union Nationale de la Propriété Immobilière, « Ce n’est pas le vote qui empêche les travaux de rénovation mais le coût… Si le gouvernement passe en force, nous craignons la faillite de certaines copropriétés ».

À ce jour, rien n’est arrêté. Le projet de loi ELAN sera présenté au Conseil des ministres le 4 avril prochain. Il devra ensuite être voté par le Parlement d’ici l’été.