Limiter le reste à charge des ménages modestes
La loi Climat et résilience a repensé le prêt avance mutation. L’objectif, proposer un outil qui permette aux ménages les plus modestes de rénover énergétiquement leur logement sans avoir à craindre un reste à charge trop important. Le « prêt avance rénovation » est donc un prêt hypothécaire garanti par l’Etat. Il « permet au ménage un remboursement du reste à charge in fine, lors de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent quant à eux être remboursés au fil de l’eau ou in fine », rappelle le ministère de la transition écologique.
En pratique, les banques qui distribueront ce prêt seront soutenues par une garantie publique via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE).
Près de 5 millions de passoires thermiques en France
Comme ils s’y étaient engagés l’année dernière, la Banque Postale et le Crédit Mutuel viennent d’annoncer la commercialisation des premiers « prêts avance rénovation ».
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie : « Je salue le Crédit Mutuel et La Banque Postale, qui seront les pionniers de la distribution de ce type de prêts et démontrent ainsi leur engagement au service de la transition écologique, avec l’aide de l’Etat qui apportera une garantie à cet effet ».
Ce prêt doit permettre d’encourager la rénovation des quelque 4,8 millions de passoires thermiques que compte la France. Pour rappel, les plus énergivores, classées G au diagnostic de performance énergétique (DPE), seront interdites à la location dès 2023 en l’absence de travaux.
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La Banque Postale propose le « prêt avance rénovation » au taux fixe de 2 %, limité à 70 % de la valeur locative du bien avant travaux. Pour le Crédit Mutuel, il faudra attendre le mois de mars pour bénéficier des premiers prêts aidés, plafonnés à 30 000 euros. Dans tous les cas, le prêt pour la rénovation énergétique est dédié aux ménages modestes qui respectent les plafonds de ressources imposés par l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Soit par exemple, 25 714 euros par an pour une personne vivant seule en Île-de-France (19 565 euros ailleurs en France), et 37 739 euros pour un couple (28 614 euros ailleurs en France).
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