Prêt à taux zéro : plus que quelques jours pour en bénéficier en 2020

PTZ : un projet immobilier financé jusqu’à 40 % sans payer d’intérêts

Le prêt à taux zéro (PTZ), permet aux primo-accédants de devenir propriétaires d’une résidence principale neuve ou ancienne. Le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du projet, exonéré d’intérêts, ceux-ci étant supportés par l’Etat. Le reste du projet doit être financé par un prêt classique, éventuellement complété par un apport personnel.
Le montant du PTZ est variable, il dépend de la composition du foyer, de ses revenus et de la situation géographique du bien acquis (zone A, Abis, B1, B2 ou C). À noter que pour en bénéficier dans le cadre d’un logement ancien, il faut que le bien soit situé en zone rurale, B2 ou C et faire l’objet de travaux de rénovation.

Dans le cadre du PTZ, le revenu de référence correspond au revenu fiscal retenu pour la déclaration d’impôt N-2. Autrement dit, pour l’année 2020, les revenus retenus sont ceux de l’année 2018.

Dans tous les cas, un bien acquis grâce à un PTZ ne peut pas être mis en location dans les six ans qui suivent la transaction. Chaque année, 26 % des opérations immobilières en moyenne, sont financées par un PTZ.

PTZ, PAS, éco-PTZ : les dossiers des prêts réglementés doivent être déposés avant le 1er novembre

Tous les ans, les banques déterminent une date limite pour le dépôt des dossiers de PTZ. Cette année, elle est fixée au 1er novembre. Au-delà, il faudra donc patienter jusqu’en janvier 2021 pour soumettre sa demande. Certaines banques acceptent toutefois d’accorder un délai supplémentaire, mais pas au-delà de la mi-novembre. Bien sûr, il sera toujours possible de déposer un dossier en novembre ou en décembre, mais cela peut occasionner des délais supplémentaires pour l’emprunteur. En effet, l’an prochain, les revenus de référence seront ceux de l’année 2019. Il sera donc nécessaire de fournir de nouveaux justificatifs fiscaux.
Ce calendrier s’explique par les lourdeurs administratives liées au montage du dossier de PTZ. En outre, le dispositif évolue chaque année, ce qui impose aux banques de mettre à jour leurs logiciels. La ministre du Logement, Emmanuel Wargon, a toutefois précisé récemment que le dispositif ne ferait l’objet d’aucune modification l’an prochain.
La date limite du 1er novembre concerne plus généralement tous les prêts réglementés tels que l’éco-PTZ et le prêt d’accession sociale (PAS).