La première déclaration de l’IFI risque d’être un beau casse-tête

Quel(s) biens(s) déclarer dans son patrimoine ?

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) se calcule sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier de chaque année et après déductions des dettes. Cette année, le contribuable dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros (seuil d’entrée équivalent à l’ISF) va donc devoir rédiger sa première déclaration IFI. Reste à lui d’être vigilant : les particularités sont nombreuses.

Le contribuable devra déclarer parmi son patrimoine les biens suivants :

• Les biens immeubles au sens juridique du terme (maison, appartement et dépendance), qu’ils constituent la résidence principale ou une résidence secondaire
• Les constructions en cours au 1er janvier de l’année civile concernée
• Les bâtiments classés « Monuments historiques »
• Les immeubles non bâtis (comme les terres agricoles ou un terrain à bâtir)
• Les immeubles ou fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété
• Les droits portant sur les immeubles tels que l’usufruit

30 %

Il est bon de savoir que la résidence principale du contribuable fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur au 1er janvier de l’année civile concernée.

Les exonérations prévues par la loi

Des exonérations, qu’elles soient partielles ou totales, sont en parallèle prévues par la loi. Elles concernent :

• Les biens immeubles dont l’usage est effectué dans le cadre de l’activité professionnelle
• Les biens loués meublés sous le régime fiscal LMP (Loueur en Meublé Professionnel)
• Les forets, groupements forestiers et bois à usage professionnel ou sous engagement d’exploitation. L’exonération se situe à hauteur des trois-quarts de leur valeur
• Les groupements fonciers agricoles et viticoles : exonération à hauteur des trois-quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € ; à hauteur de 50 % au-delà de cette valeur

L’IFI concerne également les placements immobiliers

Toutefois, l’Impôt sur la Fortune Immobilière ne concerne pas uniquement des biens immobiliers. Cette taxe s’applique également sur les placements liés à l’immobilier. Les contribuables devant s’acquitter de l’IFI ne devront pas l’oublier au moment de leur déclaration.

• Les titres de société à hauteur de leur valeur représentative des immeubles détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme. L’immobilier détenu indirectement n’est pas pris en compte si le contribuable possède moins d’un dixième du capital de la société propriétaire
• Les biens immobiliers transférés en fiducie ou placés dans un trust
• La fraction de la valeur de rachat au 1er janvier 2018 représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d’assurance-vie

Une décote est prévue par la loi. Pour cela, le contribuable doit disposer d’un patrimoine situé entre 1,3 et 1,4 millions d’euros. Son montant est équivalent à 17 500 € – 1,25 % x valeur nette du patrimoine.

Un tri est donc à faire au sein de votre patrimoine. Une chose est sûre : les contribuables assujettis à l’IFI devront s’armer de courage pour éviter une sacrée migraine lors de leur déclaration.