Plan épargne logement : comment éviter la clôture ?

PEL et retrait d’argent : fermeture immédiate et pertes financières

Aujourd’hui, la rémunération des PEL est plus que variable et dépend de la date de souscription. Si depuis le 1er août 2016, les nouveaux PEL souscrits n’offrent qu’une rémunération à 1 %, ceux ouverts durant l’été 1983 génèrent un rendement proche de 6,3 %. Et de l’ancienneté du plan dépendent aussi de nombreuses règles. Les épargnants qui ne respectent pas ces conditions peuvent voir leur PEL clôturé.

2,65 %

En novembre 2019, la Banque de France estimait la rémunération de l’ensemble de PEL à 2,65 % en moyenne.

Parmi les contraintes imposées par le plan épargne logement, il est impossible de retirer de l’argent sous peine de voir son plan fermé immédiatement. Si le retrait survient dans les 2 et 3 premières années de la vie du contrat, il entraîne également la suppression de l’éventuel droit à prêt et à prime. Entre la 3ème et la 4ème année, ces droits sont maintenus, mais révisés à la baisse.

Le plan épargne logement limité à 61 200 euros sur 15 ans

Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 ont une durée de vie maximale de 15 ans. Plus exactement, ils sont limités à 10 ans, les 5 années suivantes permettant au souscripteur de collecter les intérêts, de fermer le PEL et de profiter de l’éventuel droit à prêt. À partir de 15 ans, le capital restant et les intérêts sont automatiquement transférés sur un livret.

On l’a vu, les retraits sont interdits, mais les versements sont en revanche obligatoires. À l’ouverture du plan, un premier dépôt initial doit atteindre au minimum 225 euros. Ensuite, 540 euros au moins doivent être versés chaque année. Soit en une fois, soit mensuellement ou trimestriellement. Peuvent s’ajouter des versements libres dont le montant ne doit pas excéder la somme totale que peut contenir le PEL à savoir 61 200 euros. Le manquement à ces règles peut entraîner un compte en anomalie et sa clôture immédiate.

Que devient le PEL en cas de décès ?

Comme le prévoit la loi, tout PEL doit être clôturé au décès de son souscripteur. Mais si celui-ci est en phase d’épargne, les héritiers peuvent continuer à l’alimenter. Cas de figure unique, ils peuvent dans ce cas détenir deux PEL.

Pour un plan sur 10 ans arrivé à son terme, l’héritier en devient propriétaire, mais ne peut plus ni l’alimenter ni bénéficier d’un droit à prêt ou à prime.