Une nouvelle proposition de loi pour la portabilité des crédits immobiliers

En quoi consiste la portabilité d’un crédit immobilier ?

Elle est remise sur le devant de la scène avec une proposition de loi de Damien Adam, député Renaissance : la portabilité d’un crédit immobilier est une clause qui permet à un emprunteur de transférer son prêt existant vers un nouvel achat immobilier sans avoir à le clôturer et à souscrire un nouveau prêt. Cette pratique, qui était autrefois à la discrétion des banques, pourrait devenir une norme si la proposition de loi est adoptée. Elle offre la possibilité de conserver les conditions avantageuses d’un prêt initial, notamment le taux d’intérêt, lors de l’achat d’un nouveau bien après la vente du précédent.

Dans un contexte où les taux d’intérêt des crédits immobiliers ont connu une hausse significative, impactant négativement le volume des transactions immobilières, la proposition de loi du député Damien Adam vise à insuffler une nouvelle dynamique au marché. La proposition de loi, présentée par le député Damien Adam, vise à rendre obligatoire l’inclusion de la clause de portabilité dans tous les contrats de prêt immobilier. L’objectif est de simplifier les procédures d’achat et d’emprunt et de soutenir le marché immobilier en permettant aux propriétaires de bénéficier des conditions de leur prêt initial pour un nouvel achat.

« Afin d’agir contre le blocage du marché de l’immobilier et de simplifier les procédures, la solution soutenue par cette proposition de loi revient à généraliser la clause dite de “portabilité” du prêt immobilier. »

Damien Adam

On décompte donc trois objectifs à cette proposition de loi sur la portabilité

1. Faciliter les transactions immobilières, notamment en permettant aux emprunteurs de transférer leur crédit existant vers un nouvel achat, la proposition cherche à réduire les obstacles administratifs et financiers liés à la vente et à l’achat de biens immobiliers.
2. Soutenir le pouvoir d’achat, car la portabilité du crédit permettrait aux propriétaires de bénéficier des conditions avantageuses de leur prêt initial, notamment en termes de taux d’intérêt.
3. Stimuler le marché immobilier, en facilitant l’accès à la propriété grâce à des conditions de prêt plus favorables, la proposition pourrait encourager la mise sur le marché de nouveaux biens et ainsi augmenter l’offre disponible.

Cette proposition de loi soulève des inquiétudes

L’adoption de cette proposition de loi est incertaine. Elle a suscité un débat parmi les législateurs et les acteurs du marché immobilier. Certains voient en elle une solution pour dynamiser le marché, tandis que d’autres craignent qu’elle n’entraîne des conséquences négatives ; les professionnels du secteur bancaire perçoivent trois limites à la portabilité du prêt :

• Un risque d’augmentation des taux, par un mécanisme de compensation des pertes potentielles à la non-souscription d’un nouveau crédit lors d’un achat revente ;
• La réduction de l’offre de nouveaux prêts, les banques pourraient limiter l’octroi de nouveaux crédits, préférant éviter les prêts transférables moins rentables ;
• Une complexité accrue pour les banques dans la gestion des prêts transférables, ce qui rendrait la rendrait plus complexe et donc plus coûteuse pour les établissements financiers.

Interrogé par le magazine Challenges sur cette potentielle réticence des banques, le député Damien Adam est conscient de ces difficultés :

« Je n’en ai pas encore eu l’occasion, mais j’envisage de rencontrer les acteurs bancaires dans les prochaines semaines. Mais effectivement, on peut s’attendre à une certaine réticence, car cette mesure engendrerait pour eux des moins-values potentielles pour le futur. »

Source : Challenges