Micro-crédit : les acteurs rappelés à l’ordre

Des mini-prêts rapides sans cadre contractuel

C’est une pratique qui nous vient des pays anglo-saxons. Elle consiste à délivrer de petits prêts très rapidement, de manière quasi-instantanée. Ces mini-prêts sont remboursables sur trois mois environ et portent sur de petits montants, généralement compris entre 200 et 3 000 euros. En ce sens, ils sont présentés comme une aide provisoire destinée à faire face aux imprévus, à combler un découvert, à faire office d’avance sur salaire.

En raison de leur nature, non-comparable à un prêt à la consommation, ces micro-crédits ne répondent pas aux mêmes exigences que les prêts classiques. Il est donc possible d’obtenir un financement quasi-immédiat sans prouver sa solvabilité ni remplir de fiche d’information contractuelle.

Depuis plusieurs années, les acteurs traditionnels et les banques en ligne comme Boursorama Banque se sont mis à proposer des micro-crédits. Ils ont été rejoints par des acteurs de la Fintech comme Bling et Finfrog, ainsi que par des établissements spécialisés dans ce type de crédits, parmi lesquels Lydia, Cashper ou Floa Bank.

Mini-crédits : le problème du taux d’usure

Problème, certains acteurs agissent sans autorisation et ne respectent pas les limites imposées par le taux d’usure. Pour rappel, le seuil de l’usure est un taux plafond fixé chaque trimestre par la Banque de France, au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter.

Communiqué de presse ACPR – 31 mars 2022 : « L’ACPR souligne par ailleurs que les frais de toutes natures réglés par les souscripteurs de ces prêts pour obtenir les sommes promises dans les conditions annoncées, en ce compris de façon « accélérée », doivent respecter les limites fixées par la prohibition de l’usure ».

Fin mars, l’ACPR, qui est adossée à la Banque de France, est donc montée au créneau pour rappeler que « seuls les professionnels disposant d’un agrément sont autorisés à commercialiser des crédits de faible montant ». L’an dernier, déjà, l’UFC-Que choisir avait déposé une plainte contre certains de ces acteurs dans le but de dénoncer des « pratiques commerciales trompeuses » en raison des taux d’intérêt et des tarifs jugés opaques. Pour rappel, les acteurs autorisés à commercialiser des crédits doivent être inscrits au registre des agents financiers (Regafi), ce qui n’est par exemple pas le cas de Sherwood, société derrière laquelle se cache Bling.

Si nombre de particuliers acceptent volontiers de payer cher ce service instantané, l’ACPR a jugé que ces tarifs devaient être intégrés au calcul global du taux et ainsi pouvoir être comparé au taux d’usure.

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