Le PTZ : aider la primo-accession
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par le gouvernement en 1995. Depuis, le PTZ à connu de multiples évolutions. Aujourd’hui, il permet aux primo-accédants, c’est-à-dire des personnes qui acquièrent leur premier bien immobilier, de financer en partie leur acquisition. Il est toutefois soumis à certaines conditions :
- Seuls les primo-accédants sont éligibles.
- L’opération doit concerner l’acquisition d’une résidence principale.
- Le revenu fiscal de référence doit être inférieur aux plafonds de ressources.
- Le PTZ finance au maximum 40 % du montant de l’opération.
En effet, le PTZ n’a pas pour objectif de se substituer à un prêt immobilier classique. Il permet aux primo-accédant de compléter son prêt bancaire et peut être qualifié comme un apport auprès d’un organisme bancaire.
- En savoir plus sur le PTZ
Une modification des plafonds de ressources était envisagée
Le gouvernement souhaitait réformer le dispositif à compter du 1er janvier 2022 afin de le contextualiser. La mesure principale consistait à modifier les revenus pris en compte dans l’étude de l’éligibilité des emprunteurs. Jusqu’alors, ce sont les revenus de l’année N-2 qui étaient utilisés pour déterminer si les candidats pouvaient bénéficier d’un PTZ. Il était alors question de passer à l’étude des revenus de l’année N-1.
C’est un chantier très complexe à mener, et donc on le fera pas au 1er janvier 2022
Face à la complexité d’un changement des conditions d’allocation du PTZ, la ministre du Logement a préféré maintenir le dispositif tel quel. De ce fait, les acheteurs pourront avoir accès au Prêt à taux zéro sous les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2023. Les revenus de l’année N-2 des candidats devront donc être inférieurs aux plafonds de ressources afin de leur garantir une éligibilité au PTZ. Vous souhaitez souscrire un PTZ au cours de l’année 2022 ? Les revenus pris en compte seront donc ceux de l’année 2020.
Comment souscrire un PTZ en 2022 et 2023 ?
Les conditions de souscription d’un PTZ en 2022 et 2023 resteront donc identiques à celles de cette année. Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 devra donc respecter les plafonds de ressources fixés par le gouvernement.
| COMPOSITION DU MÉNAGE | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 | 51 800 | 42 000 | 37 800 | 33 600 |
| 3 | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 | 96 200 | 78 000 | 70 200 | 62 400 |
| 7 | 107 300 | 87 000 | 78 300 | 69 600 |
| 8 et plus | 118 400 | 96 000 | 86 400 | 76 800 |
Pour rappel, le PTZ n’est pas accessible pour toutes les acquisitions immobilières, même en tant que primo-accédant. En fonction de la zone géographique et du bien immobilier, le pourcentage de financement par le PTZ varie :
- Le PTZ peut financer 40 % de l’opération si le bien est neuf et situé en zone A bis, A ou B1.
- Il peut représenter 40 % de l’opération si le bien est ancien et situé en zone B2 ou C.
- Il peut représenter 20 % de l’opération si le bien est neuf et situé en zone B2 ou C.
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