Le HCSF appelle les banques à la prudence

Qu’est ce que la surcharge en fonds propres des banques

Depuis janvier 2016, les autorités européennes compétentes doivent décider, au niveau national, d’un taux de coussin de fonds propres contra-cyclique trimestriel. Il s’agit d’une charge en fonds propres susceptible d’évoluer au gré du contexte financier. En France, c’est le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), présidé par Bruno Le Maire, qui est chargé de relever ou d’abaisser ce taux. Il agit sur les conseils du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

Par surcharge en fonds propres il faut comprendre une réserve que doivent se constituer les banques pour se prémunir contre une évolution brutale du système bancaire. Ce taux est décidé par chaque pays membre de l’Union Européenne en fonction de paramètres locaux mesurables tes que :

• l’évolution des prix de l’immobilier
• l’évolution des crédits accordés
• le poids de la dette du secteur privé
• la tension sur les marchés de financement bancaire

Depuis la crise financière internationale de 2007-2008, le Comité de Bâle composé de superviseurs de 28 pays développés, cherche à définir une politique équitable et pertinente concernant les fonds propres bancaires. Le dernier accord, appelé Bâle III, s’est conclu en décembre dernier.

Les banques sommées de se constituer une réserve

Il y a quelques mois déjà, le HCSF était particulièrement en alerte compte tenu de la forte augmentation du nombre de crédits accordés entre 2015 et 2017. Fin 2017, les encours de crédits français représentaient 15 % du volume des encours de l’Union Européenne. Pourtant, en mars dernier, le HCSF n’avait pas jugé nécessaire d’augmenter les fonds propres des banques en prévision d’une baisse soudaine des demandes de crédits ou des prêts accordés. Le taux fixé pour le second trimestre 2018 était donc de 0 %.

C’est désormais chose faite, il y a une semaine, le HCSF a fait savoir qu’il imposait aux établissements financiers une surcharge en fonds propres à hauteur de 0,25 % à compter du troisième trimestre 2018. Contrairement au Royaume-Uni, c’est la première fois que la France mène une telle action.

Crédits : Une mesure préventive dans un contexte plutôt favorable

Selon les autorités, cette exigence devrait presque passer inaperçue aux yeux des banques qui ont déjà pu se constituer une réserve de fonds propres supérieure aux attentes minimales. En outre, il ne s’agit pas d’un signal d’alarme mais bien d’une action préventive destinée à encourager le dynamisme économique et à limiter les risques alors que le taux d’endettement du secteur privé est en hausse. En outre, les crédits accordés en France sont jugés relativement sûrs.

Le HCSF craint qu’en cas de ralentissement de l’économie, les banques soient tentées de réduire le nombre de crédits accordés ce qui aurait des conséquences encore plus néfastes. Grâce à cette mesure, elles pourront piocher dans leurs réserves pour continuer à financer les crédits.

Le HCSF tient, par cette mesure, à encadrer les crédits octroyés aux PME pour qu’elles poursuivent leur croissance, ainsi qu’aux ménages, demandeurs de prêts immobiliers.