Le fichier positif des crédits enfin confirmé !

Annoncé depuis maintenant plusieurs années, le fichier positif recensant l’ensemble des crédits contractés par les particuliers devrait finalement voir le jour d’ici peu. Le 5 juin dernier, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, a en effet confirmé son intégration au sein du projet de loi consommation.

Présenté officiellement le 2 mai 2013 et passant entre les mains des députés dès le 11 juin, le projet de loi consommation se verra prochainement étoffé d’une disposition supplémentaire relative à la création d’un « registre national des crédits aux particuliers ». S’il ne s’agit pas là d’une réelle surprise, il aura néanmoins fallu patienter un mois avant que celle-ci ne soit véritablement confirmée. Un retard qui, à en croire le ministère de l’Economie, devait avant tout permettre de clarifier « des questions juridiques qui ne pouvaient pas être réglées en quelques jours ».

A l’occasion du débat sur le projet de loi de régulation bancaire, Pierre Moscovici a abordé le cas d’un futur fichier positif, précisant que celui-ci serait mis en place dans le cadre du projet de loi consommation. Répertoriant les différents emprunts engageant les particuliers, ce fichier a pour vocation de participer activement à la lutte contre le surendettement (les banques pouvant en effet s’y référer avant d’accorder tout nouveau crédit à un client). Si sa création apparaît donc comme un motif de satisfaction pour bon nombre d’observateurs, on peut toutefois s’interroger sur le réel intérêt du dispositif que le gouvernement entend instaurer.

En effet, si l’on en croit Les Echos, la loi consommation ne devrait intégrer qu’une forme passablement allégée du fichier positif. Un registre à minima qui pourrait bien ne prendre en compte, ni les prêts immobiliers, ni les crédits renouvelables souscrits mais non utilisés.

Selon le quotidien économique, ce qui aurait pu être un outil phare dans la lutte contre le surendettement semble donc avoir cédé du terrain face aux soucis de confidentialité et de respect de la vie privée. En répertoriant l’ensemble des prêts des particuliers, le fichier positif aurait ainsi mécaniquement « fiché » quelques 25 millions de français. Un chiffre que le gouvernement a sans doute jugé « excessif au regard du nombre de situations de surendettement qu’il pourrait aider à éviter » (source Les Echos).