IFI : nouveau calendrier fiscal annoncé par Bercy
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques qui encadre l’IFI et qui explique les modalités d’application, ne sera pas opérationnel avant le 8 juin 2018. C’est ainsi que le ministère de l’Action et des Comptes publics a justifié le nouveau calendrier fiscal présenté le 16 mai dernier. Ainsi, les ménages qui, pour cette première année doivent s’acquitter de l’IFI, ont désormais jusqu’au vendredi 15 juin pour le faire. Aussi bien dans sa version papier que dématérialisée.
Initialement la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière était attendue au plus tard le jeudi 17 mai en version papier, le mardi 22 mai pour les télédéclarants des départements 01 à 19, le 29 mai pour les départements 20 à 49 et le 5 juin pour les départements 50 à 976. Cette nouvelle échéance concerne donc tous les contribuables, qu’importe leur lieu de résidence.
Ceux qui ont déjà déposé leur déclaration, disposent ainsi d’un délai supplémentaire pour y apporter des modifications.
75 % c’est la part de don déductible du montant de l’impôt sur la fortune immobilière. Les contribuables qui le souhaitent peuvent profiter du délai supplémentaire octroyé par le gouvernement pour tenter de réduire leur impôt. Dans la limite de 50 000 € par foyer fiscal.
Impôt sur la fortune immobilière : qui va payer ?
Les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d’€ au 1er janvier 2018 devront payer l’IFI. Si ce nouvel impôt concerne pour la plupart, des immeubles, appartements et parts de SCI, il exclut les biens relatifs à une activité professionnelle.
Considéré comme plus simple que l’ISF, l’IFI se base sur un calcul à partir d’un barème en 6 tranches. Mais il ne s’agit pas simplement d’un ISF simplifié qui ne concernerait que l’immobilier, contrairement à ce qui semblait avoir été annoncé initialement par le gouvernement. Ainsi, certains contribuables qui n’étaient pas redevables de l’ISF devraient avoir à payer l’IFI. C’est le cas notamment des ménages qui ont contracté un emprunt important pour acquérir un logement. Ceux-ci pouvaient jusqu’alors compter sur une déductibilité totale du crédit dans le calcul de l’ISF, ce qui n’est plus possible avec l’IFI.
Les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d’€ mais inférieur à 1,4 millions d’€ pourront quant à eux bénéficier d’une décote.
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