Être propriétaire du logement et louer le foncier : quels sont les avantages du bail emphytéotique ?

Devenir propriétaire de son logement tout en louant le terrain, c’est possible

Depuis plusieurs années, déjà, le bail emphytéotique est proposé de manière très localisée en France. À Londres, cette pratique est bien connue sous le nom de « leasehold ». Il s’agit de louer le foncier sur une très longue durée, tandis que l’acquéreur peut devenir propriétaire du bâti. En d’autres termes, l’acheteur d’un bien immobilier possède les murs et loue le terrain. L’objectif est simple, contenir la hausse des prix en limitant les effets spéculatifs.

Collectivité locale, institution, office foncier, le bailleur foncier collecte les loyers liés à la location du sol pendant une durée généralement comprise entre 18 et 99 ans.

Bail emphytéotique : exemples à Lyon et Paris

Depuis l’entrée en vigueur du bail emphytéotique à la fin du 19ème siècle, quelques logements ont été vendus dans ce cadre. Si les baux ont

pour la plupart tous été renouvelés depuis, il est encore possible d’acheter son logement et de louer le terrain même s’il ne s’agit pour le moment que d’une minorité parmi tous les logements vendus. Dans les 3ème et 6ème arrondissements de Lyon par exemple, la plupart des terrains appartiennent aux Hospices Civils de la ville. Autre exemple à Hyères (83) où trois quartiers du bord de mer demeurent la propriété de la société des Salins qui y logeait autrefois ses ouvriers. Dans ces deux cas, les propriétaires versent chaque mois un loyer pour la location du sol.

Mais cette tendance pourrait se démocratiser. En effet, la hausse des prix, comme c’est le cas à Paris qui a franchi le seuil moyen de 10 000 €/m², est un frein à l’achat immobilier. Pour contenir cette hausse et redonner au bâti une dimension plus abordable, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la création d’offices fonciers libres (OFL) en fin d’année dernière, qui seraient chargés de gérer et d’administrer les sols. Dans cette logique, la ville de Paris mettra en vente en 2022 quelque 500 logements à 5000 € /m² dans les 13ème, 14ème, 18ème et 20ème arrondissements.

L’emphytéote est un propriétaire immobilier presque comme les autres.

L’emphytéote, c’est-à-dire le propriétaire des murs, doit s’acquitter de la taxe foncière, de la taxe d’habitation s’il est propriétaire résidant, ainsi que des charges de copropriété. Enfin, il doit payer le loyer à l’organisme qui possède le terrain, loyer qui ne dépasse généralement pas une centaine d’euros par an.

Attention, toutefois, toutes les banques n’acceptent pas de financer ce type de projets. Lorsque c’est le cas, le crédit est conclu pour une durée n’excédant pas la fin du bail.