Les dispositifs d’aide à l’acquisition immobilière en entreprise
Réservés aux salariés des entreprises du secteur privé, deux dispositifs peuvent constituer un véritable coup de pouce en cas d’investissement immobilier. Il s’agit du prêt action logement (anciennement nommé « 1 % logement ») et de la participation. Dans le premier cas, l’aide est accordée aux salariés primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale sans condition de ressources. Elle permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien jusqu’à 30 % du coût total de l’opération. Le prêt action logement est proposé dans les entreprises privées, industrielles et commerciales, non agricoles et dont l’effectif est d’au moins vingt salariés.
Les entreprises privées de plus de cinquante salariés doivent quant à elles proposer à leurs salariés de bénéficier de la participation aux résultats. Celle-ci est versée chaque année en fonction de la masse salariale et des résultats de l’entreprise. Son montant pour chaque salarié dépend de l’ancienneté et du salaire perçu. L’achat d’un logement constitue dès lors un motif recevable de déblocage anticipé de la participation.
Les entreprises peuvent financer les intérêts d’emprunt de leurs salariés
Moins connu, un autre dispositif permet pourtant aux entreprises de subventionner les intérêts des crédits immobiliers de leurs salariés. Cela constitue un véritable levier de recrutement et de fidélisation alors que de nombreuses sociétés peinent actuellement à convaincre de nouveaux collaborateurs. L’idée a déjà séduit de grandes entreprises comme Engie, soutenue par des sociétés telles que Sofiap, une filiale de la Banque Postale.
| Sofiap.fr : « Le prêt immobilier SOFIAP (…) est un facilitateur d’accès à la propriété pour les salariés. (…) Les entreprises offrent une solution innovante pour accéder à la propriété et deviennent ainsi un acteur d’inclusion. Notre dispositif inédit (…) est un véritable levier de fidélisation et valorise durablement votre marque employeur et votre engagement RSE ».
En pratique, l’entreprise prend à sa charge tout ou partie des intérêts d’emprunt pour lesquels elle paye des charges sociales.
Objectif : soutenir l’accession immobilière
Selon la Centrale de Financement, les taux immobiliers moyens en avril 2023 s’élèvent désormais à 3,03 % sur 20 ans, en hausse de +0,09 % sur un mois et à 3,20 % sur 25 ans, en hausse de +0,11 %.De son côté, le taux d’usure, désormais mensualisé, est fixé à 4,24 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus, du 1er au 30 avril.
Dans ce contexte, redonner du pouvoir d’achat aux ménages et proposer des aides à l’accession à la propriété s’avère particulièrement pertinent. Jusqu’alors réservé aux grandes entreprises, le dispositif de subvention des intérêts d’emprunt par les entreprises est ouvert aux PME. Gageons que cela devrait faire des émules.
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