Crédit : les conséquences de la baisse des taux d’usure

Taux d’usure : le taux plafond calculé à partir de la moyenne des TAEG

Publié chaque trimestre au Journal Officiel par la Banque de France, le seuil de l’usure, également appelé taux d’usure, est le maximum légal que peut atteindre le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) en fonction de la typologie du crédit et de sa durée. Au-delà de ce taux plafond, les banques ne sont pas autorisées à prêter.

Le taux d’usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France. Il résulte de la moyenne des taux pratiqués par les établissements financiers durant les trois mois précédents, augmentée d’un tiers. Attention, les taux de référence sont les TAEG et non les taux nominaux.

Mis en place pour protéger les emprunteurs et éviter des taux abusifs par rapport à ceux du marché, le taux d’usure peut toutefois s’avérer pénalisant, notamment pour les emprunteurs les plus fragiles, les plus modestes, ainsi que les primo-accédants et les seniors.

Baisse du seuil de l’usure : les ménages modestes pénalisés

Il existe un décalage entre les taux d’usure applicables pour un trimestre et les taux qui ont servi de calcul. Autrement dit, le taux d’usure peut ne pas être tout à fait en phase avec les réalités du marché, ce qui n’est pas sans conséquences pour les ménages. Depuis le 1er avril par exemple, les taux de l’usure valables pour le second trimestre sont à la baisse. Le TAEG ne doit ainsi pas dépasser 2,52 % pour les crédits immobiliers à taux fixe, inférieurs à 10 ans, contre 2,56 % pour le premier trimestre. Même tendance pour les prêts immobiliers entre 10 et 20 ans, 2,52 % contre 2,57 %, et supérieurs à 20 ans, 2,60 % au lieu de 2,67 %.

Or, de leur côté, les taux des crédits immobiliers augmentent légèrement dans certains établissements financiers. À ce sujet, Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer, indiquait à Boursorama que « certaines banques augmentent actuellement leurs taux de 0,10 à 0,20 % en moyenne ». Il en résulte un resserrement de l’écart entre les taux minimums et les taux plafonds. Si les profils les plus aisés, ceux ayant un faible taux d’endettement et/ou un apport personnel important, sont peu impactés par la baisse des taux d’usure, les ménages les plus fragiles, ceux présentant un risque aggravé de santé, ainsi que les primo-accédants peuvent voir leur capacité d’emprunt réduite.