Frais de dossier : un élément clé du TAEG
À bien des égards, l’année 2019 a pu être qualifiée d’exceptionnelle en matière de crédit immobilier. Les taux extrêmement bas, mais également l’allongement de la durée des prêts et le gel de la plupart des frais de dossier ont profité à tous les emprunteurs et notamment aux primo-accédants tout comme les seniors et les ménages modestes.
Mais il était dès lors peu probable de voir s’instaurer une telle flexibilité dans la durée. Aussi dès le 1er janvier prochain, les frais des grandes banques nationales et de certaines banques régionales seront revus à la hausse alors que les taux d’intérêt des crédits immobiliers vont demeurer au plus bas.
En pratique, les frais de dossier ont une incidence directe sur le taux annuel effectif global (TAEG) qui doit être mentionné dans toute offre de prêt et qui est remboursé chaque année par les emprunteurs. Ceux-ci correspondent généralement à plus ou moins 1 % du capital emprunté. Un mode de calcul qui ne sera pas révisé en 2020.
Le taux annuel effectif global (TAEG) (…) est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par la souscription d’un prêt (…) : intérêts bancaires, frais de dossier (…), frais payés ou dus à des intermédiaires (…) (courtier par exemple), coût de l’assurance emprunteur, frais de garanties (…), frais d’évaluation du bien immobilier (…).
(www.service-public.fr)
Planchers et plafonds des frais de dossier sont en hausse
Ce qui change à partir de l’an prochain, ce sont les montants des planchers et plafonds appliqués aux frais de dossier. En d’autres termes, les banques imposent des frais de dossier minimum et maximum à leurs emprunteurs. Si certaines banques maintiennent un montant plancher de 100 euros qu’importe le capital emprunté, d’autres au contraire n’hésitent pas à le rehausser à 700 euros. Une logique qui pénalise évidemment les ménages modestes et les plus petits emprunteurs. Ce qui est certain, c’est que les banques voient là un moyen de dégager plus de marge alors que le crédit immobilier est désormais considéré comme un produit d’appel très attractif pour séduire de nouveaux clients. Même chose pour les montants plafonds qui ont eux aussi été augmentés ou supprimés dans certaines agences.
Quant aux banques régionales, elles sont une sur trois à avoir revu leurs conditions tarifaires pour l’année 2020. Les planchers augmenteront de 5,9 % en moyenne.
À noter que tout ce qui compose le TAEG est négociable. Il faut dès lors ne pas hésiter à discuter le taux du crédit avec son banquier avant de tenter d’obtenir une baisse des frais de dossier.
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