Crédit immobilier et coronavirus : peut-on arrêter de rembourser son prêt en cas de force majeure ?

Coronavirus : 2/3 des Italiens peuvent reporter leurs mensualités de crédit immobilier

Les images des Italiens confinés à leur domicile font le tour du monde. Ce ne sont pas moins de 15 millions de personnes qui sont invitées à rester chez elles et à limiter leurs déplacements au strict nécessaire. Une situation sanitaire majeure aux répercutions internationales, ce notamment en Allemagne, en Espagne ou aux Etats-Unis.

Pour faire face à cette pandémie de Covid-19 et apporter son soutien financier aux ménages qui subissent une baisse voire l’arrêt total de leur activité professionnelle, le gouvernement italien a récemment annoncé les mesures prises à la hâte. Parmi elles, la vice-ministre italienne de l’Économie et des finances a évoqué mardi 10 mars dernier, la possibilité pour ceux qui le souhaitent de suspendre jusqu’à 18 mois le remboursement de leurs mensualités de crédit immobilier pour l’acquisition de leur résidence principale.

Il s’agit d’un dispositif qui pourrait concerner jusqu’à près de deux tiers des Italiens puisque 73 % d’entre eux sont propriétaires de leur logement.

Report du remboursement de crédit : la modularité reste possible

En France, la situation est un peu différente. Le Gouvernement a annoncé prendre en charge en totalité les salaires ou les compléments de salaires des travailleurs qui seraient contraints de rester chez eux à cause du coronavirus. En outre, demander un report des mensualités peut nécessiter un délai de mise en place qui pourrait être allongé avec la réduction des effectifs dans toutes les entreprises y compris dans les banques.

Reste que la plupart des contrats qui encadrent le crédit immobilier prévoient une clause de modularité destinée à faire face aux accidents de la vie, aux cas de force majeure, à la baisse des revenus. Les salariés qui le souhaitent, mais également les travailleurs indépendants, les chefs d’entreprises, peuvent donc activer cette modularité sans refus possible de la part de la banque et sans frais. Attention toutefois à bien vérifier que cette possibilité est prévue au contrat avant d’en faire la demande.

Le report du remboursement d’un crédit immobilier n’est possible qu’à partir de deux ans de crédit. Il concerne entre 1 et 12 mensualités et n’est autorisé qu’une ou deux fois par contrat. La modularité implique la production d’un nouveau tableau d’amortissement. Le remboursement de l’assurance emprunteur est maintenu.

Vos commentaires (14)

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  La rédactionBonjour Deru, Il est possible de réaliser un avenant au compromis de vente venant modifier le prix de vente du bien. Etant donné que 'acte authentique n'a pas encore été signé, vous pouvez encore négocier avec les propriétaires. Toutefois, vous devez au préalable vous accorder avec les propriétaires sur ce point. Bien à vous,
  Le : 14/04/2020
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  deruBonjour, Nous avons acheté une maison début janvier avec signature de l'acte au 24 avril 2020, hors avec le confinement les propriétaires actuels ne peuvent pas déménager (ils font appel à un professionnel). Cependant, nous, nous avons vendu notre bien en décembre et vivons en gîte en attendant jusqu'au 1er mai, nos meubles sont en box. Cela risque de continuer, peut-on demander à revoir le prix de vente à la baisse pour éponger les frais supplémentaires ?
  Le : 12/04/2020
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  La rédactionBonjour JB, Les mesures prises par les banques varient et elles tentent de s'adapter à chaque cas. En attendant la réponse de votre conseillère, je vous recommande de vérifier les clauses de votre contrat de prêt. Si vous avez la possibilité de suspendre ou de moduler les échéances, cette option apparaîtra dans votre contrat. Bien à vous,
  Le : 09/04/2020
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  JBBonjour, J’ai un PTZ+ et j’ai demandé à ma banque s’il était possible qu’il me soit reporté le temps que je suis en télétravail. Je retombe au SMIC pendant cette période et il m’est impossible d’honorer cette traite... Ma conseillère m’a dit qu ‘elle allait voir... Le PTZ+ est-il bien concerné par cette « aide »?? Merci pour vos réponses!
  Le : 08/04/2020
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  La rédactionBonjour, Il vous faut voir ça directement avec votre banque. Tout dépend de votre contrat et des clauses comprises dedans. Bien à vous,
  Le : 24/03/2020
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  CARRYLBonjour Je suis loueur de meublés de tourisme, donc actuellement sans revenu suite aux annulations de séjours dû au coronavirus, je suis en plan de surendettement depuis 2017 sans retard de paiement. Sera t'il possible d'avoir un report d’échéances pour prêt immo. Merci Cordialement
  Le : 24/03/2020
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  La rédactionBonjour Myriam, Les modalités de report des échéances dépendent de votre offre de prêt. Certains établissements bancaires proposent uniquement le report partiel. Dans ce cas, seul le capital peut être reporté. Vous devez donc tout de même honorer les intérêts et l'assurance. En revanche, dans le cadre d'un report complet/total, le capital, les intérêts et parfois l'assurance sont reportées. Bien à vous,
  Le : 23/03/2020
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  ATANASYAN MYRIAMBonjour j'ai demandé le report de mes échéances, accordé pour 6 mois, mais je me retrouve tout de même à régler mensuellement l'assurance, ce qui est normal, mais aussi les interets, ce qui ne m'aide pas car plus aucun revenu. Est ce normal Merci pour vos éclaircissements Myriam
  Le : 20/03/2020
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  La rédactionBonjour Chérigui, La modulation des échéances est souvent proposée par les établissements bancaires au bout de 2 ans de remboursement de prêt immobilier et dans la limite d'un allongement maximum de 2 ans de la durée de remboursement. Relisez bien votre contrat car il est possible que vous ne remplissiez pas ces conditions. Ensuite, la situation actuelle est particulière, donc il est possible que le refus que vous avez essuyé en janvier ne vous soit pas adressé aujourd'hui vu votre activité professionnelle. Toutefois, attention, il plane encore un flou autour de cette mesure de report exceptionnel lié à l'épidémie de Coronavirus. Si certaines banques ont annoncé qu'elles allaient permettre aux particuliers de reporter leurs échéances, la Fédération française bancaire a réfuté un accord commun. Il s'agit donc d'un "cas par cas" au bon vouloir des banques. Bien à vous,
  Le : 19/03/2020
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  ChériguiBonjour, Avant la pandémie, j'avais demandé un baisse de ma mensualité car j'avais une baisse d’activé (je fais de la location saisonnière d'un gîte) donc une activité non salarié.... Mon contrat prévoit la modulation de l'échéance et lorsque j'en ai fais la demande en janvier 2020...la banque à refusé ... En avait elle le droit ? En temps de pandémie ma situation s’aggrave car toutes les location vont s'annuler les unes après les autres.... Je suis tentée de faire une autre demande...
  Le : 18/03/2020
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  La rédactionBonjour Stéphane, La clause de modularité est-elle bien prévue dans votre contrat ? Concernant les possibilités de report ou autres solutions possibles au vu de la situation, nous n'en savons pas plus que vous pour l'instant. Bonne journée,
  Le : 18/03/2020
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  Stephane[...] les chefs d’entreprises, peuvent donc activer cette modularité sans refus possible de la part de la banque et sans frais [...] Bonjour. Que signifie exactement le "sans frais"? J'ai discute ce jour avec ma banque, et si je reporte 6 mois de mensualités (donc remises en plus a la toute fin du tableau d'amortissement ), j'ai un cout global de credit qui augmente de 1800 € environ... est-ce le jeu des interets, de la duree qui augmente? Au vu de la situation actuelle de la pandemiepour les chefs d'entreprise (non salaries, donc sans possibilité de chomage, et donc avec baisse drastique des revenus), est ce qu'il y a des discussions en cours, pour que ces reports soient réellement SANS frais? Merci d'avance pour votre reponse.
  Le : 17/03/2020
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  La rédactionBonjour, En cas de baisse de revenus pour cause de perte d'emploi ou de chômage partiel, les banques ne peuvent refuser un report des mensualités dès lors que cela est prévu dans le contrat. Il vous faut donc voir directement avec votre banque si vous disposez de cette clause de modularité. Bien à vous,
  Le : 17/03/2020
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  tabbabonjour je voulais savoir mon cas je suis en dossier de surendettement depuis hier on n'ai en quarantaine confinée donc baisse de salaire je voulais savoir si on doit paye ou reporter les echeances cordialement
  Le : 17/03/2020