Crédit immobilier et courtiers : les banques rappelées à l’ordre

Faire appel à un courtier : avantage ou obstacle au crédit immobilier ?

Tandis que la hausse des taux se poursuit, les demandes de crédits immobiliers impliquant un courtier seraient plus souvent rejetées. C’est en tout cas ce qu’affirment les professionnels du secteur, sondage à l’appui. En effet, selon une étude Opinion System relayée par Franceinfo en septembre dernier, de nombreuses banques auraient décidé de se passer des services des courtiers afin d’absorber la hausse des taux, de limiter l’impact du taux d’usure et ainsi de préserver leur marge. Les courtiers estiment dès lors que le seuil de l’usure constitue le premier motif de refus de financement juste devant le taux d’endettement et le fait de faire appel à leurs services.

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Ministère de l’Économie – réponse du 20 décembre 2022 : « Certes, l’établissement financier est libre de signer ou non un contrat de prêt et il peut choisir son cocontractant en vertu du principe de la liberté contractuelle (…). Toutefois, le code de commerce proscrit (…) de limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence ce qui devrait en droit empêcher les établissements bancaires d’évincer les courtiers du marché. »

À la demande des courtiers et du député Frédéric Cabrolier, Bruno Le Maire a pris position pour le secteur fin décembre dernier. Il a notamment rappelé que les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) représentent une profession encadrée, dont l’activité est surveillée par le Gouvernement. En outre, il a insisté sur leur rôle déterminant dans le marché immobilier.

Plusieurs bonnes nouvelles pour le crédit immobilier en 2023

Le ministre de l’Économie a également profité de l’occasion pour rappeler aux banques contrevenantes qu’elles s’exposent à des sanctions de la part de l’Autorité de la concurrence. Cette victoire fait suite à une précédente annonce formulée la semaine précédente. La Banque de France a, en effet, annoncé qu’à compter du 1er février, la réévaluation du taux d’usure se ferait selon une périodicité mensuelle et non plus trimestrielle. Même s’il ne s’agit pour le moment que d’une phase de test menée jusqu’en juin, ce changement dans le mode de calcul du taux maximal autorisé (tous frais compris) devrait avoir un impact positif sur le marché du crédit immobilier en permettant à davantage de ménages d’emprunter.

Nombre de professionnels estiment ainsi que la croissance pourrait atteindre jusqu’à +20 % au quatrième trimestre 2022. C’est le cas notamment de la Centrale de Financement.

Ajoutons à cela la loi Lemoine qui permet désormais à tous les emprunteurs de résilier et de changer de contrat d’assurance de prêt à tout moment. Une nouvelle disposition qui va permettre une meilleure mise en concurrence des différents acteurs et aux ménages de réaliser des économies.

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