TAEG, Fise : erreur de la banque en votre faveur
Comme le rappelle Capital, relever une erreur de TAEG pour réduire le coût des intérêts d’emprunt n’est pas chose aisée. Depuis une ordonnance de juillet 2019, la jurisprudence laisse une plus grande appréciation aux juges et les emprunteurs ne sont plus que modérément dédommagés. Avant la décision de justice, il faut en outre pouvoir repérer et prouver l’erreur qui doit donner lieu à une différence de plus d’une décimale.
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Selon un avocat interrogé par le magazine, une plus grande attention doit, en revanche, être portée à la Fise. Ce document standardisé, obligatoire dans le cadre d’un crédit immobilier, peut permettre de réduire les intérêts d’emprunt jusqu’à 30 % s’il est incomplet, plafonné à 30 000 €.
Anil : « La Fise permet d’accéder à toutes les informations personnalisées relatives aux principales caractéristiques du prêt, aux conditions de remboursement anticipé, à l’échéancier des versements, le montant de la rémunération d’un courtier (le cas échéant) ».
Erreur de Fise : deux cas possibles
La Fiche d’information standardisée européenne est un document normé. Elle doit être remise par le prêteur ou par l’intermédiaire de crédit à l’emprunteur, avant la conclusion du contrat de crédit. Comme le rappel l’Anil, respecter le formalisme imposé et le modèle réglementaire est essentiel afin :
- « de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché ;
- d’évaluer leurs implications et de vous déterminer en toute connaissance de cause. »
Dès lors, si la banque ou le prêteur omet de mentionner l’intermédiaire de crédit dans la Fise, tel que le courtier, cela constitue une première erreur. Une pratique pourtant courante chez les banques en cas de contre-offre qui les oblige à payer une commission à l’intermédiaire. Une seconde erreur peut être liée au TAEG lui-même, que certaines banques n’hésitent pas à gonfler en y intégrant les frais de courtage. Pour rappel, sauf si c’est la banque elle-même qui a demandé l’intervention d’un courtier, les frais de courtage doivent être réglés indépendamment.
Attention toutefois, bien que le code de la consommation ne prévoit (pour le moment) aucune disposition en ce sens, certains juges demandent une preuve d’un quelconque préjudice pour le client. Il faut alors pouvoir démontrer qu’il était possible d’obtenir un meilleur taux auprès d’une autre banque, par exemple.
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