La question du mode de calcul du taux d’usure
Société Générale, Crédit du Nord et plusieurs caisses régionales du Crédit Agricole ont fait le choix de ne plus travailler avec les courtiers, en tout cas temporairement. C’est ce que révèlent Capital et Les Echos. Si cela ne devrait pas entacher directement la production de crédits, les ménages qui souhaitent passer par un courtier afin d’obtenir le meilleur taux devront remettre leur projet à plus tard, les banques excluant ces dossiers pour le moment.
2,40 %
La raison ? Des taux nominaux qui ne cessent de grimper tandis que le taux d’usure, le taux maximal fixé par la Banque de France, baisse ou n’évolue que peu en raison de son mode de calcul. Bercy a d’ailleurs annoncé se pencher sur la question. Pour obtenir le taux d’usure valable pour chaque trimestre, la Banque de France tient compte des taux nominaux pratiqués par les banques jusqu’à trois mois auparavant (janvier, février et mars pour le taux d’usure d’avril, valable jusqu’à fin juin). Autrement dit, le résultat n’est pas cohérent avec la réalité du marché, et particulièrement pénalisant pour les ménages endettés en période de hausse des taux. Pourtant, son objectif est justement de protéger le consommateur des pratiques abusives.
Les dossiers des courtiers exclus de la production de crédits immobiliers
Pour rappel, depuis le 1er juin pour les nouveaux contrats, et à partir du 1er septembre pour les contrats en cours, il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, conformément à la loi Lemoine. Les banques qui détiennent encore plus de 85 % de ce marché pourront donc toujours proposer un contrat groupe au moment de la signature du prêt, mais il sera ensuite plus facile pour l’emprunteur de le résilier et d’opter pour une assurance alternative. Une mauvaise nouvelle pour les marges bancaires, ce qui peut expliquer en partie la décision historique prise par certaines d’entre elles concernant le crédit immobilier et les courtiers.
Comme le précise le groupe Société Général, interrogé par BFM TV, il n’est pas question de stopper la production de crédits immobiliers. En revanche et pour s’adapter au mode de calcul pénalisant du taux d’usure, le groupe a décidé de ne plus étudier les dossiers apportés par les prescripteurs (courtiers, agences immobilières, etc.).
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