Hausse de la demande, confinements : 3 semaines pour obtenir un accord de principe de la banque
Épidémie de coronavirus, incertitudes économiques, méfiance accrue des banques, l’année 2021 a débuté timidement pour le crédit immobilier. Mais depuis l’arrivée du printemps, les emprunteurs sont plus nombreux à bénéficier des taux bas et des conditions de financement favorables. Depuis le mois de mars, et de manière soutenue en avril, les demandes se multiplient et dynamisent le marché immobilier.
En contrepartie, certaines banques enregistrent des délais de traitement des dossiers pouvant aller jusqu’à 3 semaines pour les seuls accords de principe. Il faut par ailleurs compter un mois pour obtenir une réponse ferme et de nouveau jusqu’à 3 semaines pour recevoir l’offre de prêt. Soit un délai total qui peut atteindre jusqu’à 2 mois ½ dans certaines banques.
Outre les demandes qui se multiplient, les banques doivent également composer avec une nouvelle organisation consécutive aux confinements : congés désorganisés, multiplication du télétravail, limitation des rendez-vous en physique.
L’importance du délai de condition suspensive d’obtention du crédit
Dans ce contexte, il est primordial de prévoir un délai de condition suspensive d’obtention du crédit de 60 jours. Ce délai est prévu à l’article L313-41 du Code de la consommation.
Il s’agit d’une clause obligatoire, intégrée au compromis de vente dès lors que le projet est financé par un prêt bancaire. Elle doit donc être négociée au plus tôt. Elle protège le futur acquéreur qui peut renoncer à l’achat sans pénalités s’il n’obtient pas son financement dans le délai imparti.
Attention, avec les délais de réponse des banques qui s’allongent, veillez à confirmer votre capacité d’emprunt dès les prémices de votre projet immobilier. Celle-ci doit tenir compte de vos revenus, de votre taux d’endettement, de votre apport personnel et de votre reste à vivre.
Le délai légal d’obtention d’un prêt est fixé à 30 jours, mais on retrouve plus généralement le chiffre de 45 jours dans la plupart des promesses de vente. Il peut toutefois être supérieur et doit dans ce cas faire l’objet d’une discussion entre les différentes parties. Le délai de deux mois est donc vivement recommandé compte tenu de la conjoncture actuelle, ce qui n’exclut toutefois pas de bien préparer son projet et de renvoyer les documents signés à la banque dans les plus brefs délais.
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