Coronavirus : le gouvernement arbitre entre les notaires et les professionnels de l’immobilier

Fermeture des études de notaire : les transactions immobilières à l’arrêt

Conformément aux mesures de confinement imposées depuis le 17 mars, les études de notaire ont dû baisser temporairement le rideau, tout comme les agences immobilières. Mais si les secondes sont habituées à travailler à distance, l’exercice n’est pas toujours simple pour les notaires. Dans ce contexte, certains assurent un service minimum, mais pas tous.

Or, l’heure est à la grogne du côté des professionnels de l’immobilier. Sans signature d’actes notariés, les ménages ne peuvent ni acheter ni vendre – qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement immobilier -, les agents immobiliers doivent renoncer à leur commission et les promoteurs ne peuvent pas vendre leurs programmes.

Aussi, pour trouver une solution rapide à ce problème qui paralyse tous les acteurs de l’immobilier, la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) ont sollicité l’aide du Gouvernement. Interrogé mardi 24 mars, le Ministère du logement, représenté par Julien Denormandie, a déclaré à ce sujet que « c’est en train d’être réglé ».

Transactions immobilières et coronavirus, la signature des actes à distance privilégiée

En réponse à ces attaques, le Conseil supérieur du notariat a réfuté toute attitude démissionnaire des notaires. Et d’ajouter qu’ils sont en revanche dépendants de nombreux acteurs et de services publics qui fonctionnent eux aussi au ralenti du fait de l’épidémie de Covid-19.

Toute transaction immobilière est matérialisée par la signature d’un acte de vente définitif devant notaire. Cet acte permet de transférer juridiquement la propriété d’un bien immeuble ou d’un patrimoine, du vendeur vers l’acquéreur.

Du côté du Gouvernement, la solution privilégiée concerne la signature d’actes de manière dématérialisée. Ces authentifications à distance permettraient en effet aux projets d’avancer sans toutefois nécessiter le déplacement de toutes les parties.

Immobilier neuf et ancien, les chiffres de l’année 2019

La crise du coronavirus intervient alors que les chiffres de l’immobilier pour l’année 2019 viennent d’être publiés. Dans le neuf, porté par les promoteurs, les ventes ont reculé de 3,3 % à 161 561 logements, soit 19 000 constructions de moins par rapport à l’année 2018. À noter toutefois que la demande est quant à elle en hausse, qui occasionne une hausse moyenne des prix de l’ordre de + 5,2 %.

Dans l’ancien, les agents immobiliers peuvent se féliciter après une année record avec plus d’un million de transactions.