Comment bénéficier de la « prime accession » de 10 000 € ?

La prime accession compatible avec le prêt accession

Action logement propose un nouveau coup de pouce financier aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Cumulable avec le prêt accession, également proposé par le groupe, cette aide est toutefois assortie d’un certain nombre de conditions.

Action Logement propose un prêt d’un montant de 40 000 € maximum au taux fixe de 0,5 %. Il s’agit du prêt accession, cumulable, sous conditions, avec la prime accession.

La liste des bénéficiaires éligibles est restreinte. Seuls sont concernés les salariés ou retraités des entreprises du secteur privé ou du secteur agricole, sans condition d’ancienneté ou liée au contrat de travail. Ils doivent en outre être primo-accédants, c’est-à-dire n’avoir jamais été propriétaires de leur résidence principale, ou en tout cas pas durant les derniers 24 mois. Ils doivent également respecter les plafonds de ressource en vigueur, qui correspondent à ceux du PSLA (Prêt social de location-accession), définis en fonction de la zone d’achat. Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte pour le calcul de la prime, mais celui de l’année N-1 peut lui être préféré s’il est plus favorable. Enfin, Action Logement, précise qu’« une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet ».

• En savoir plus sur les prêts aidés et complémentaires

Date limite pour demander la prime : 31 décembre 2022

La prime accession d’Action Logement est ensuite versée au moment de la signature chez le notaire « ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur » note l’organisme. Attention toutefois, si les conditions d’éligibilité sont remplies, la décision définitive relève de l’analyse et de l’acceptation du dossier par les équipes d’Action Logement.

Tous les projets ne sont, par ailleurs, pas concernés. Il doit s’agir de l’achat d’une résidence principale dans le cadre d’une opération d’accession à prix maîtrisé. Cela peut passer par une construction, par l’achat d’un logement neuf en Vefa (Vente en l’état futur d’achèvement), par une accession sociale à la propriété dans le neuf (par exemple PSLA) ou par une accession en Bail Réel Solidaire (BRS), toujours dans le neuf. Le logement doit être situé en France métropolitaine ou dans les territoires d’Outre-Mer et doit respecter un niveau de performance énergétique minimal.

Attention, Action Logement n’a, pour l’heure, prévu d’aider que 20 000 foyers par le biais de ce dispositif. Il convient donc d’effectuer les démarches rapidement, même si la date limite de dépôt est fixée au 31 décembre 2022. Les dossiers sont à saisir en ligne, directement sur la plateforme d’Action Logement conçue à cet effet.