Le remboursement par anticipation d’un prêt immobilier est une opportunité offerte à tous les emprunteurs. S’il permet de réaliser de substantielles économies, encore faut-il qu’il soit bien maîtrisé.
Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé ?
Vente d’un logement, héritage ou tout simplement promotion professionnelle, certaines situations peuvent permettre à un emprunteur de rembourser son prêt immobilier avant le terme de son engagement. Dans un précédent article, nous avons vu à quel point l’économie induite par un remboursement anticipé pouvait se révéler conséquente. Les consommateurs ont donc tout intérêt à porter un ½il attentif sur une telle opération. Dans cette optique, il convient de prendre en considération certaines modalités d’application inhérente à la mise en ½uvre d’un remboursement fait par anticipation (la plupart étant définies contractuellement).
L’importance des indemnités de remboursement
Le point essentiel que l’emprunteur devra maîtriser est sans conteste celui ayant trait aux pénalités qu’il devra verser à sa banque. En effet, s’il peut être partiel (remboursement d’une part plus ou moins grande du capital restant dû) ou total (solde de l’intégralité de ce même capital), un remboursement anticipé sera dans la très grande majorité des cas accompagné d’indemnités. Solder un prêt immobilier avant son terme prive la banque d’une partie des intérêts dont l’emprunteur aurait normalement dû s’acquitter. En compensation, il devra donc verser à l’établissement une somme équivalant à 3% du capital restant dû ou à 6 mois d’intérêts (l’option la plus intéressante pour l’emprunteur étant retenue).
Communément appelées indemnités de remboursement anticipé (ou IRA), ces pénalités ne sont toutefois pas systématiques. Si certaines situations peuvent en exonérer l’emprunteur (une mutation professionnelle par exemple), celui-ci peut également négocier leur non-application au moment de la signature de son prêt immobilier.
Une banque peut-elle refuser un remboursement anticipé ?
Théoriquement offerte à chaque emprunteur, la possibilité de rembourser un crédit en cours d’engagement est soumise à une règle tacite que le consommateur ne pourra pas négliger. Les établissements refuseront généralement les remboursements dont le montant correspond à moins de 10% de la somme initialement empruntée. Néanmoins, si toutes les conditions sont réunies, une banque ne pourra pas s’opposer à un remboursement anticipé.
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