Bonne nouvelle pour les emprunteurs : les taux d’usure remontent enfin

Taux d’usure, taux d’endettement, durée du crédit immobilier : les emprunteurs modestes pénalisés

Le seuil de l’usure, couramment appelé taux d’usure, a été instauré par le législateur pour protéger les emprunteurs. Il s’agit du taux limite fixé par la banque de France chaque trimestre, pour chaque typologie de crédits, au-delà duquel les établissements financiers ne peuvent pas prêter. Le taux de l’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal.

Tous les trois mois, la Banque de France relève les taux effectifs moyens des banques et les augmente d’un tiers pour définir les taux d’usure. En conséquence de quoi, ceux-ci sont restés très bas pendant plusieurs mois, notamment en 2019, puisque les taux des crédits eux-mêmes étaient très bas. Si cela peut sembler anodin, un taux d’usure bas pénalise en réalité les primo-accédants et les ménages les plus modestes. En effet, il ne permet pas toujours de respecter le taux d’endettement maximal de 33 % et certains emprunteurs se trouvent ainsi exclus du crédit immobilier.

9,8 %

Fin juin 2020, 9,8 % des dossiers de financement ont été refusés contre 6,6 % en mai.

D’autant plus que le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) a adressé aux banques ses recommandations fin décembre 2019, les invitants à respecter strictement un endettement de 33 % et à ne pas prêter sur des durées supérieures à 25 ans.

L’assurance emprunteur des plus fragiles reste toujours un frein au crédit immobilier

C’est donc une bonne nouvelle pour les emprunteurs, notamment les plus modestes. Depuis le 1er juillet 2020 (et jusqu’à fin septembre), les crédits immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus bénéficient d’un taux d’usure de 2,57 % contre 2,51 % au 2ème trimestre. Une hausse minime donc, mais encourageante, corrélée à la légère hausse des taux d’intérêt constatée en avril-mai, pendant la période de confinement.

Les taux d’usure des prêts variables, ainsi que ceux des prêts relais, augmentent aussi, mais dans une moindre mesure, à respectivement 2,28 % (+ 0,01 %) et 3,01 % (+ 0,02 %). Le taux de l’usure des crédits immobiliers à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans reste stable à 2,40 % par rapport au trimestre précédent et il continue de baisser légèrement pour les prêts inférieurs à 10 ans, à 2,39 % (-0,02 %).

Même si cette hausse globale du taux d’usure est encourageante, la situation est toujours pénalisante pour les séniors et les emprunteurs qui présentent des risques aggravés de santé. Le coût élevé de l’assurance emprunteur faisant parfois grimper le TAEG au-delà du taux plafond.