Assurance emprunteur : sport, alimentation, ce qui va remplacer le questionnaire médical

À partir du 1er juin 2022, la loi Lemoine va apporter plus de souplesse aux assurés en permettant la résiliation infra-annuelle pour les nouveaux contrats, ainsi que la suppression du questionnaire de santé. En contrepartie, les primes pourraient cependant augmenter pour compenser l’absence de sélection et certains assureurs pourraient proposer un nouveau questionnaire basé, non plus sur la sanction des risques, mais sur la récompense au mérite. Explications.

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Plus de questionnaire médical pour les crédits immobiliers de moins de 200 000 euros

La loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, dite loi Lemoine, est entrée en vigueur. À partir du 1er juin, les assurés bénéficieront de nombreux changements parmi lesquels la suppression du questionnaire de santé, jusqu’alors demandé pour pouvoir assurer son crédit immobilier.

Comme le résume le site vie-publique.fr, « La loi ouvre dès 2022 un droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier. Elle réduit aussi à cinq ans le droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer et supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros ».

Les assureurs ne pourront plus poser de questions d’ordre médical, dès lors que le crédit est inférieur à 200 000 euros (400 000 euros pour un couple avec une quotité 50/50) et que celui-ci prend fin avant les 60 ans de l’assuré. Cela concernera environ la moitié des prêts à l’habitat.

Récompenser l’hygiène de vie en réduisant les tarifs de l’assurance de prêt

Si c’est une bonne nouvelle a priori, les compagnies d’assurance n’auront toutefois plus la possibilité de sélectionner leurs clients et d’appliquer des surprimes ou des exclusions partielles en cas de tabagisme, de pathologie ou de comportement risqué. En d’autres termes, les risques devront être mutualisés, ce qui implique une hausse des coûts, en particulier pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé. Une pratique jusque-là adoptée par les banques via les contrats groupe, qui pourrait donc aussi concerner les assureurs alternatifs.

Pour pallier l’absence de questionnaire médical, certains assureurs pourraient mettre en place des questionnaires de comportement, visant à connaître un peu mieux leurs clients et ainsi évaluer les risques. La question du tabagisme devrait ainsi perdurer n’étant pas d’ordre médical. D’autres assureurs pourraient également faire le choix de renoncer à assurer des crédits immobiliers inférieurs à 200 000 €.

Enfin, certains assureurs, vont faire le choix de « transformer l’approche négative du questionnaire de santé en quelque chose de plus positif basé sur une approche comportementale de prévention santé ». Pour ce faire, les assureurs prévoient d’interroger leurs futurs clients sur leur hygiène de vie, leur pratique sportive, leur alimentation. En fonction des déclarations, mais aussi grâce au suivi de certaines applications comme celles par exemple qui comptent le nombre de pas quotidiens, les assureurs pourront proposer une grille tarifaire évolutive et adaptée.

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