Assurance emprunteur : ce qui change avec le Covid-19

Un report du remboursement des mensualités de crédit immobilier jusqu’à 6 mois

Nombreux sont les ménages qui ont dû faire face à une baisse de revenus durant la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Chômage partiel, chômage total, baisse de la clientèle ou encore interdiction formelle d’ouvrir, pour les commerçants, les conséquences des mesures de confinement peuvent peser lourd sur le budget des Français.

Aussi les banques ont très rapidement proposé aux emprunteurs les plus fragiles, un report des mensualités de crédit immobilier pouvant aller jusqu’à 6 mois. Une modulation déjà prévue dans la plupart des contrats de prêt, rendue officielle par l’ordonnance du 25 mars dernier. Attention, toutefois, cette mesure prolonge d’autant la durée totale du crédit immobilier et coûte donc plus cher à l’emprunteur qui doit s’acquitter des intérêts.

À noter également que le crédit immobilier étant toujours en cours durant le report, les cotisations d’assurance emprunteur doivent être remboursées durant cette période.

3 mois pour résilier son contrat d’assurance et des examens médicaux simplifiés

Bonne nouvelle pour les emprunteurs qui souhaitent mettre en place une délégation d’assurance et ainsi profiter de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin. Comme le permet la réglementation, il est, en effet, possible de changer d’assureur chaque année, à la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt, tout en respectant un préavis de deux mois. Avec la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Coronavirus, ce délai court désormais un mois après la fin de l’état d’urgence.

Le gouvernement a repoussé la date limite de demande de résiliation au 23 août 2020. Cette nouvelle ordonnance concerne les contrats initialement résiliables entre le 12 mars et le 23 juin et vient modifier le premier décret qui fixait la date limite des demandes de résiliation au 10 octobre, soit 3 mois après la fin envisagée de l’état d’urgence sanitaire, initialement prévue le 10 juillet. En raison du déconfinement anticipé, les délais ont évolué.

Quant au questionnaire médical demandé par les assureurs afin de définir le niveau de risque de l’emprunteur et le montant de la prime, il peut, dans la plupart des cas, être rempli par le demandeur à distance. Si des éléments complémentaires sont nécessaires, une téléconsultation avec un médecin conseil est alors possible afin d’éviter les déplacements inutiles.

Avant le confinement, les assureurs se montraient plus stricts avec les emprunteurs de plus de 45 ans et/ou les achats immobiliers de plus de 300 000 euros. Ils font désormais preuve de plus de flexibilité, sauf pour les cas particuliers qui demandent des examens poussés et qui devront donc attendre la sortie de crise.