Négocier les conditions suspensives dans le cadre du compromis de vente
Entamer des négociations dans le cadre d’un achat immobilier n’a pas toujours pour finalité la réalisation d’économies financières. Cela peut aussi permettre de se laisser plus de temps, ou de réaliser un projet plus ambitieux. À ce titre, le premier paramètre qui peut être négocié entre le vendeur, l’acheteur et parfois l’intermédiaire tel que l’agent immobilier, concerne les conditions suspensives. Il s’agit de conditions annexées au compromis de vente qui, si elles ne se réalisent pas, conduisent à l’annulation de la transaction. La plus courante concerne l’obtention par l’acquéreur, d’un prêt immobilier.
En moyenne, l’acheteur dispose d’un délai de 45 jours pour obtenir un crédit immobilier, faute de quoi la vente est annulée. Mais ce délai est négociable, particulièrement en temps de crise sanitaire, et peut être étendu à 60 jours.
D’autres conditions suspensives peuvent être ajoutées à la promesse de vente, parmi lesquelles la vente d’un autre logement pour financer l’achat du nouveau bien, ou l’autorisation pour des travaux de rénovation spécifiques. Attention toutefois, plus les conditions suspensives sont nombreuses et précises, plus elles fragilisent la vente. Il convient donc de faire montre d’un intérêt marqué et d’un dossier solide pour persuader l’acquéreur.
Changer la date d’entrée dans les lieux et la répartition des travaux
Dans certains cas, il peut également être intéressant de négocier la date d’entrée dans les lieux. Date de mutation, de remise des clés du précédent logement, rentrée des classes, sont autant d’événements qui peuvent nécessiter que la remise des clés se fasse plus tôt que prévu. Une clause qui doit là aussi être négociée et ajoutée au compromis de vente si toutes les parties sont d’accord. La date retenue et l’éventuelle indemnité demandée par le propriétaire doivent y être clairement indiquées.
À noter que le nouvel occupant doit impérativement souscrire une assurance multirisque habitation, ce dès son entrée dans les lieux.
La question des travaux de copropriété peut également être abordée dans le cadre d’une négociation. En effet, conformément à la loi, « lorsqu’un copropriétaire vend son logement et que des travaux ont été votés avant la cession, le paiement des provisions incombe à celui (…) qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité », rappelle Vincennes Grand Paris Notaires . Cependant, une répartition différente peut être décidée entre les parties, elle doit alors être ajoutée au compromis de vente.
Pas d’apport ? Pensez à négocier les frais de notaire
Enfin, la négociation peut porter sur les frais d’acquisition, traditionnellement qualifiés de frais de notaire. Ce poste de dépense peut être particulièrement coûteux, car il représente en moyenne 8 à 10 % du prix de vente du bien (moins s’il s’agit d’un bien neuf ou en VEFA). Ces frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, mais il est possible que le vendeur s’en acquitte.
C’est ce qu’on appelle un achat immobilier « acte en main », une solution particulièrement intéressante pour les primo-accédants et/ou les acheteurs qui ne disposent pas d’apport personnel.
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