Flat tax : quels changements fiscaux pour 2018 ?

Flat tax, un prélèvement unique à taux avantageux ?

Instauré depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre du projet de loi de finances, la flat tax vise à réformer en profondeur le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et les gains générés par la cession de valeurs mobilières.
Ce nouveau prélèvement sous forme de forfait n’est pas obligatoire, les contribuables pourront toujours préférer une imposition de leurs revenus sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), pour leurs titres acquis avant le 1er janvier 2018.

Le PFU applique un taux d’imposition unique de 12,8 %, (30 % en intégrant les prélèvements sociaux et l’IR) sur les revenus de capitaux mobiliers ainsi que sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, perçus par leurs propriétaires. Cela comprend donc les dividendes, les intérêts ainsi qu’une partie des gains générés par l’assurance-vie ou l’épargne logement.

30 %

La flat tax imposera les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values issues des ventes de valeurs mobilières à hauteur de 30 %.

En conséquence, les contribuables les plus fortement imposés bénéficieraient d’un taux moins important qu’à l’accoutumé. En effet, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % est deux fois moins élevé que leur tranche marginale d’imposition habituelle (60 % en comprenant les 15,5 % de prélèvements sociaux). Une mesure avantageuse pour les particuliers figurant dans les tranches d’imposition les plus élevées (30 %, 41 % et 45 %), d’autant plus qu’ils possèdent généralement une part importante de valeur mobilière.

Tout revenu exonéré de l’impôt sur le revenu ne sera pas soumis à la flat tax. Cela comprend donc les intérêts des livrets A, des CEL et PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les produits émanant des PEA et des PEA-PME (…).
En ce qui concerne les contrats d’assurance-vie, étant déjà soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire particulier, ils en sont également exonérés sauf conditions particulières.

Assurance-vie : fiscalité altérée par la flat tax

Depuis la mise en place du PFU, les contrats d’assurance-vie disposent d’une imposition à deux vitesses. En premier lieu, les revenus associés aux versements, réalisés par le contribuable jusqu’au 26 septembre 2017, sont toujours soumis au même régime (IR ou autre).

Dans un second temps, les produits générant des primes obtenues à partir du 27 septembre 2017, seront soumis au prélèvement forfaitaire unique. Si le contribuable possède plus ou moins de 150 000 € d’épargne d’assurance-vie et que son contrat ait au moins 8 ans, celui-ci pourra bénéficier d’aménagements.

À partir du 1er janvier 2018, les opérations de rachat d’assurance-vie, en partie ou en totalité, se verront donc appliquer la flat tax de 30 % sur les revenus générés depuis le 27 septembre 2017.
Ainsi, la fiscalité des retraits à court et moyen terme sera moins élevée. Après 8 ans de détention, une assurance-vie rachetée obtiendra un taux réduit à 7,5 % et un abattement de 4 600 € pour un épargnant seul (9 200 € s’il s’agit d’un couple).